Economie : Bruxelles ouvre une enquête sur le financement des retraites à La Poste

12/10/2006 - 12:09 - Boursier.com

Allègement des charges en question...

La Commission européenne a décidé d'ouvrir une enquête approfondie portant sur le projet notifié de réforme du financement des retraites des fonctionnaires de l'Etat employés par La Poste française. La Commission va examiner en particulier si l'allègement des charges de La Poste mis en place par la réforme ne lui confère pas un avantage par rapport à ses concurrents. L'ouverture d'une enquête approfondie donne aux tiers intéressés la possibilité de présenter leurs observations sur les mesures envisagées. Elle ne préjuge pas de l'issue de l'investigation. Les autorités françaises ont notifié la réforme du mode de financement des retraites des fonctionnaires de l'Etat rattachés à La Poste en juin 2006.



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