Messieurs Alain Taravella, Jacques Nicolet, Altafinance 2 et JN Holding d'une part et Foncière des Régions d'autre part, ont publié les termes d'un pacte d'actionnaires signé dans le cadre de la réorganisation de la structure de détention de la société Altarea. Ce pacte a pour objet de définir les seuls accords extra-statutaires entre les parties, qui subsistent à l'issue de la résiliation de l'ensemble des accords précédents et de la dissolution corrélative de l'action de concert. Le pacte énonce que, depuis son entrée en vigueur, il n'existe plus d'action de concert entre les parties, à l'exception du concert existant entre Alain Taravella et Jacques Nicolet.
Les principales clauses du pacte sont les suivantes :
- en cas de cession par Foncière des Régions d'un bloc d'actions représentant plus de 2% du capital de la société Altarea ou une valeur supérieure à 30 Millions d'Euros, la société Altafinance 2, ou toute autre personne qu'elle se substituera, disposera d'un droit de préférence pour l'acquisition de la totalité desdites actions. Le droit de préférence ne s'appliquera pas en cas de cession entre Foncière des Régions et ses affiliés ;
- Foncière des Régions disposera d'au moins deux membres au conseil de surveillance d'Altarea tant qu'elle détiendra directement ou indirectement au moins 10% du capital de la société et d'un membre au conseil de surveillance d'Altarea tant qu'elle détiendra directement ou indirectement entre 5% et 10% du capital de la société. Les représentants de Foncière des Régions au conseil de surveillance devront exercer leur vote dans le même sens ;
- les actionnaires fondateurs s'engagent à maintenir le statut SIIC de la société Altarea.
- Alain Taravella s'engage à l'égard des autres parties, tant qu'il sera actionnaire majoritaire d'Altarea, à ce que l'intégralité de son activité dans le secteur immobilier commercial soit assurée exclusivement, directement et indirectement au sein d'Altarea.
Le pacte, entré en vigueur à la réalisation des opérations de fusion (fusion-absorption d'Altapar par Altafinance, puis de celle-ci par Altarea), est conclu pour une durée de 10 ans, pour autant que Foncière des Régions détienne, directement et indirectement, au moins 5% du capital et des droits de vote d'Altarea, sauf en ce qui concerne les dispositions prévoyant le droit de préférence.
(c) Boursier.com - Les informations rédigées par la rédaction de Boursier.com sont réalisés à partir des meilleures sources, même si la société Boursier.com ne peut en garantir l'exhaustivité ni la fiabilité. Ces contenus n'ont aucune valeur contractuelle et ne constituent en aucun cas une offre de vente ou une sollicitation d'achat de valeurs mobilières ou d'instruments financiers. La responsabilité de la société Boursier.com et/ou de ses dirigeants et salariés ne saurait être engagée en cas d'erreur, d'omission ou d'investissement inopportun.