Transport Aérien : la Commission enquête officiellement sur l'aide octroyée à Alitalia

11/06/2008 - 12:23 - Boursier.com

La Commission européenne a décidé d'ouvrir une enquête approfondie afin de vérifier la compatibilité avec les règles communautaires en matière d'aides...

La Commission européenne a décidé d'ouvrir une enquête approfondie afin de vérifier la compatibilité avec les règles communautaires en matière d'aides d'État du prêt consenti à Alitalia par l'État italien, confirmant ainsi officiellement ce qu'elle laissait entendre depuis plusieurs semaines. À ce stade, la Commission estime que ce prêt, que la compagnie italienne a la faculté d'imputer sur ses capitaux propres, pourrait constituer une aide incompatible avec le marché commun. L'enquête permettra à l'ensemble des parties intéressées de présenter leurs observations. Les autorités italiennes ont octroyé, par décret-loi du 22 avril 2008, un prêt de 300 Millions d'Euros à la compagnie Alitalia afin de lui permettre de faire face à la situation dans laquelle elle se trouve. Par un second décret-loi du 27 mai 2008, elles ont prévu la faculté pour Alitalia d'imputer le montant de ce prêt sur ses capitaux propres. Cette faculté est destinée à permettre à la compagnie de préserver la valeur de son capital afin d'éviter une procédure d'insolvabilité et de permettre son éventuelle privatisation. Alitalia ayant déjà bénéficié d'aides au sauvetage et à la restructuration, l'État italien ne peut, en principe, plus lui en octroyer.



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