Le Conseil de la concurrence rend aujourd'hui une décision dans laquelle il sanctionne la société Onet (leader du nettoyage industriel en France) et les entreprises Spid SA, Spid Anjou et SARL HMS (Groupe Spid) pour avoir échangé des informations avant le dépôt de leurs offres dans le cadre d'un marché lancé par l'Office Public de HLM de Mayenne concernant le nettoyage des parties communes des immeubles. "Les locataires des HLM concernés ont été les premières victimes de ces pratiques d'entente", indique le régulateur.
"La société Onet et les sociétés du groupe Spid ont échangé, préalablement au dépôt des offres, des informations portant sur les prix (coûts de la main d'oeuvre, de l'encadrement et des fournitures) mais également sur la composition des propositions qu'elles s'apprêtaient à faire à l'OPHLM de Mayenne, l'objectif étant de faire apparaître le groupe Spid comme mieux-disant sur chacun des lots mis en concurrence. Par nature, les ententes commises à l'occasion d'appels d'offres sont particulièrement graves. En l'espèce, l'entente a engendré une hausse significative du prix des prestations de nettoyage, surcoût qui a été entièrement répercuté sur les charges locatives des locataires sociaux", explique le Conseil.
Les deux entreprises n'ont pas contesté les faits et ont transigé et pris des engagements importants. Elles se sont respectivement engagées à mettre en place des actions de formation de leur personnel aux règles de la concurrence et également à instaurer un système d'alerte professionnelle permettant à tout salarié de l'entreprise de signaler, sous couvert de confidentialité, toute infraction supposée au droit de la concurrence à un médiateur. Par ailleurs, elles se sont également engagées à introduire dans le contrat de travail de leurs collaborateurs une clause prévoyant un licenciement pour faute lourde en cas de participation personnelle à une entente.
En contrepartie de ces engagements, le Conseil leur a accordé une réduction de sanction de 20%, ce qui n'empêche pas Onet de devoir payer 1,56 Million d'Euros d'amende et le groupe Spid 120.000 Euros d'amende.
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