Vivendi : nouvelle décision dans le feuilleton Elektrim

18/06/2008 - 18:24 - Boursier.com

Nouvel décision du tribunal de Varsovie...

Vivendi publie un nouveau communiqué sur l'affaire Elektrim : "Le Tribunal de Varsovie a reconnu aujourd'hui la sentence arbitrale de Vienne du 26 novembre 2004 dans l'arbitrage entre Elektrim and Deutsche Telekom (DT), et en particulier le quatrième point décidant que " le tribunal arbitral n'a pas juridiction sur Telco et que toutes les revendications de DT envers Telco ne peuvent être poursuivies dans cette procédure arbitrale ". La position de Telco est que la sentence arbitrale n'est pas applicable à Telco, et ne peut donc affecter ses droits de propriété. La cour suprême d'Autriche a conclu de la même façon en décembre 2006 quand elle a interprété cette sentence. Toute décision relative à la propriété de PTC relève de juridictions polonaises dans la procédure en cours, à la suite de la décision de la Cour d'Appel de Varsovie du 21 mai 2008. Telco est le propriétaire légitime de 48% de PTC et Vivendi possède donc directement et indirectement 51% de PTC."



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