La commission indépendante présidée par Bruno Durieux sur le suivi de l'impact de la hausse des prix du pétrole sur l'exécution de la loi de finances 2008 a présenté son rapport au Ministère de l'Economie et des finances. Il apparaît, sur le 1er trimestre, que les recettes de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) sur les produits pétroliers ont été supérieures de 176 Millions d'Euros aux prévisions budgétaires du fait de la flambée des prix du carburant. A l'inverse, les recettes de la taxe intérieure sur les produits pétroliers (TIPP) ont été inférieures de 56 ME aux prévisions budgétaires (la TIPP est une taxe sur les volumes).
"Au total, sur le premier trimestre, une plus-value de 120 ME est donc constatée. Ce résultat est dû non seulement à la montée des prix, mais également au fait que les volumes d'hydrocarbures consommés n'ont pas diminué par rapport aux prévisions budgétaires. Le rapport souligne que cette résistance de la consommation de produits pétroliers face à la montée des prix est inhabituelle, et qu'un recul ultérieur de la consommation est possible", commente-t-on à Bercy.
Sur les exercices précédents, la commission avait mis en évidence des moins-values en 2005, 2006 et 2007 sur la TIPP et des plus-values en 2005 et 2006 sur la TVA pétrolière, puis une moins-value en 2007. Au total, des moins-values de 212 ME en 2005, 629 ME en 2006 et 359 ME en 2007 ont été comptabilisées.
Comme annoncé par le Président de la République, les plus-values constatées sur la TVA pétrolière serviront à alimenter un fonds destiné à mettre en oeuvre des mesures de solidarité et d'adaptation face à la hausse des prix des hydrocarbures.
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