(AOF) - Gaz de France et Suez ont déposé les engagements suivants, qui résultent des discussions menées avec la Commission Européenne depuis l'annonce de leur projet de fusion, et qui sont terminées. " Ces engagements sont pleinement compatibles avec notre projet industriel dont l'actualité et l'intérêt sont confirmés", soulignent GDF et Suez dans leur communiqué. Le nouveau Groupe cèderait ainsi la participation de 25,5 % détenue par Gaz de France dans SPE, mais également la participation détenue par Suez dans Distrigaz. Toutefois, il disposerait de 70 TWh fournis à partir de contrats d'approvisionnement à long terme détenus par Distrigaz. Il sécuriserait ainsi les besoins d'approvisionnement gazier d'Electrabel pour alimenter ses centrales et fournir ses clients. Pour mémoire, les ventes totales de gaz naturel de Gaz de France et de Suez s'élèvent à plus de 1 100 TWh en 2005 (749 pour Gaz de France et 365 pour Suez dont 210 pour Distrigaz). Le nouveau Groupe conserverait la totalité de ses clients résidentiels en Belgique. Le nouveau Groupe porterait sa participation dans le terminal de Zeebrugge, l'un des plus grands terminaux européens, de 51 à 60 %, avec la création d'une société, Fluxys International, détenant la propriété de ce terminal GNL (Gaz Naturel Liquéfié), du gestionnaire du hub et des autres actifs hors de Belgique. Il détiendrait 45 % de Fluxys S.A. (propriétaire des infrastructures régulées en Belgique), dont l'autonomie de gestion serait renforcée par des mesures complémentaires de gouvernance. Le nouveau Groupe continuera à investir dans le développement du terminal de Zeebrugge avec pour objectif d'en doubler la capacité. Les deux sociétés soulignent que cette proposition respecte la logique industrielle de la fusion : - Le nouveau Groupe disposera d'un parc énergétique diversifié et équilibré, basé notamment sur la convergence entre le gaz et l'électricité. Il pourra ainsi contribuer à la sécurité d'approvisionnement énergétique de ses marchés. Il disposera d'un potentiel de développement important, notamment dans le GNL et les offres énergétiques duales (gaz et électricité) en Europe et plus particulièrement en France. - Le nouveau Groupe maintiendra l'essentiel de sa capacité de production et de ses sources d'approvisionnement internationales en gaz. - L'ensemble des actifs devant faire l'objet d'un désinvestissement seraient prioritairement échangés contre d'autres actifs, notamment gaziers, qui viendraient ainsi renforcer la position du Groupe sur les marchés européens. Ainsi le nouveau Groupe pourrait conserver une dimension industrielle équivalente à la combinaison des deux groupes actuels. - Le nouvel ensemble disposera des moyens humains et financiers et d'une taille suffisante pour un développement ambitieux dans le contexte de la consolidation en cours dans le secteur de l'énergie en Europe. - Le nouveau Groupe sera leader européen du gaz, 5ème dans l'électricité et leader mondial dans le GNL. Après avoir consulté le comité consultatif, la Commission rendra sa décision au plus tard le 24 novembre prochain.