Immobilière Dassault rappelle que la réalisation des travaux de l'immeuble du 23 avenue des Champs Elysées requiert l'obtention d'un permis de construire, lui même conditionné à une autorisation d'équipement commercial. La Commission Départementale d'Equipement Commercial (C.D.E.C.), réunie le 24 juin, a émis un avis défavorable, en dépit d'une bonne réception du projet, pour des raisons tenant à la politique globale des Champs Elysées.
Une procédure d'appel sera interjetée devant la Commission Nationale de l'Equipement Commercial. Une décision pourrait être rendue à partir du premier trimestre 2009. Immobilière Dassault rappelle que la valorisation de l'immeuble du 23 avenue des Champs Elysées à 31 ME dans l'ANR du 31 décembre 2007, ne tient pas compte de la réalisation future du projet, mais de l'utilisation de seulement 300m2 à usage commercial (superficie inférieure au seuil de la C.D.E.C.).
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