JC Decaux a annoncé hier soir que sa filiale Somupi (détenue à 66%, aux côtés de Publicis qui en possède 34%) a déposé un recours en référé devant le Tribunal Administratif de Paris dans le cadre de la procédure de "dialogue compétitif" relative à la mise en place d'une flotte de vélos à destination du public et de mobiliers urbains d'information à caractère général ou local et accessoirement publicitaire. Le groupe juge que la procédure choisie par la ville présente une "fragilité juridique" qui nécessite d'impliquer le juge pour "contrôler le respect des règles de publicité et de mise en concurrence".
La Ville de Paris réplique ce matin en s'étonnant que "l'une des deux sociétés en compétition... a saisi le tribunal administratif en contestant la régularité de la procédure, à laquelle elle participait pourtant depuis plus de six mois". L'appel d'offres avait été lancé le 28 février dernier, dans une formulation qui "respectait scrupuleusement les règles alors en vigueur", souligne la Ville de Paris. Or le Conseil d'Etat a rendu le 10 mai, postérieurement à la date de lancement de l'appel d'offres, une décision qui modifie sa jurisprudence, "sur un aspect de pure forme relatif à l'une des mentions devant figurer dans le formulaire d'appel public à concurrence", souligne la Mairie. C'est sur cette décision que se fonde JC Decaux pour attaquer la procédure.
Le juge administratif a ordonné hier à la Ville de suspendre à titre conservatoire le processus d'attribution du marché, dans l'attente de la décision qu'il rendra, en référé, le 9 novembre prochain. "La Ville entend évidemment se conformer en tous points à cette demande, et ne soumettra donc pas l'attribution du marché à la commission d'appel d'offres avant que le juge des référés ne se soit prononcé. Quelle que soit cette décision, la Ville reste déterminée à lancer son dispositif vélos à l'été 2007, conformément à l'objectif fixé dès l'origine", explique la Mairie parisienne.
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