Par jugement du 13 août 2008, le Tribunal de Commerce de Paris a arrêté le plan de cession de l'entreprise DMC Tissus, en particulier la cession de l'usine de Saint-Amarin et a fixé la date d'entrée en jouissance au profit de la société Saic Velcorex Concord au jour du jugement.
En conséquence, Saic Velcorex Concord, détenue majoritairement par la société UCPMI (Groupe Bernard Krief), est pleinement en charge de la gestion de l'usine depuis ce 13 août 2008.
Concernant le Plan de Sauvegarde de l'Emploi en cours, la société DMC Tissus précise que :
- La liste des catégories professionnelles a été établie conformément aux besoins exprimés par Saic Velcorex Concord, tant en termes de métiers que de postes nécessaires au bon fonctionnement du projet.
- La loi impose à l'entreprise cédante et à l'administrateur judiciaire de respecter un certain nombre de critères (ancienneté, âge, compétences professionnelles) pour convertir en une liste nominative les personnels repris dans chacune des catégories professionnelles correspondant aux besoins exprimés par le repreneur.
En conséquence de quoi, ni DMC, ni l'administrateur judiciaire, ne disposent de latitude pour s'écarter de la liste des besoins exprimés par le repreneur et des critères d'ordre fixés dans le cadre du Plan de Sauvegarde de l'Emploi discuté avec les partenaires sociaux lors du Comité Central d'Entreprise du du 21 Août 2008.
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