Le pacte d'actionnaires liant la Caisse Nationale des Caisses d'Epargne et de Prévoyance (CNCE) et la Banque Fédérale des Banques Populaires (BFBP) sur Natixis a été encore une fois amendé sous le coup de l'actualité, après avoir déjà été revu début septembre. Le pacte initial prévoit l'engagement de la BFBP et de la CNCE de ne procéder, pendant la période de stabilité d'une durée initiale de 10 ans, à aucune acquisition ou souscription de titres Natixis sur le marché, à l'exception des cas strictement énumérés.
Le nouvel avenant, conclu le 29 septembre 2008, introduit des exceptions, prévoyant que la CNCE et la BFBP pourront procéder à des acquisitions conjointes de titres Natixis sur le marché dans les prochains jours, et au plus tard jusqu'au 31 décembre 2008, afin de renforcer leur participation au capital et réaffirmer leur confiance dans les perspectives de leur filiale en dépit des conditions de marché actuelles.
Il est précisé que chacune des parties procédera, le cas échéant, à l'acquisition d'un nombre strictement identique d'actions Natixis afin de respecter le principe de stricte parité fixé par le pacte d'actionnaires. Par ailleurs, le nombre d'actions natixis acquises par chacune des parties (incluant les acquisitions déjà réalisées au cours des 12 derniers mois) devra en tout état de cause être inférieur à 2% en capital et en droits de vote, afin de ne pas franchir individuellement le seuil prévu par l'article 234-5 du règlement général. Les autres dispositions du pacte d'actionnaires demeurent inchangées.
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