BANQUES : Bruxelles hausse le ton

01/10/2008 - 16:36 - Option Finance

(AOF) - Face à la crise mondiale qui frappe le secteur bancaire, la Commission européenne ne veut pas rester immobile. Aujourd'hui, Bruxelles a dévoilé une batterie de nouvelles règles auxquelles les banques européennes pourraient devoir se plier dorénavant. Les établissements européens pourraient ainsi se voir obligés d'accroître leurs fonds propres pour couvrir leurs opérations risquées. Les banques qui vendent des produits titrisés ou de la dette reconditionnée devront partager le risque avec le client, en retenant une part de 5% dans le produit vendu. Autre suggestion de Charlie McCreevy, le commissaire européen au Marché intérieur : l'accentuation de la supervision des activités internationales des banques. Ces propositions, qui doivent encore être approuvées par les Etats membres de l'Union et le Parlement européen, étaient largement attendues par les marchés en raison de la crise financière. Elles visent notamment à limiter le volume de prêts qu'une banque pourra octroyer à un emprunteur donné, ainsi qu'à instaurer une meilleure surveillance des activités des groupes bancaires transfrontaliers. "Ces nouvelles règles vont renforcer de manière fondamentale le cadre réglementaire qui s'applique aux banques de l'UE et à son système financier. C'est, j'en suis convaincu, une réponse raisonnable et proportionnée à la crise financière que nous traversons", a déclaré Charlie McCreevy. "Les banques ont été le secteur le plus lourdement régulé. Mais ce dont nous avons besoin, c'est d'une régulation plus urgente", a ajouté M. McCreevy. Si elles sont adoptées, ces mesures viendront réviser la directive "fonds propres réglementaires", une législation bancaire européenne qui a pour objet de garantir la solidité financière des banques et des entreprises d'investissement. La création d'un régulateur unique du secteur bancaire à l'échelle européenne a également été évoquée, bien que cette proposition suscite de vifs débats parmi les pays membres. "Cette approche a des mérites, mais nous devons être prudents sur cette question, qui a des avantages et des inconvénients", a estimé M. McCreevy. Outre ces dispositifs visant à mieux encadrer l'activité des banques, Neelie Kroes, la commissaire européenne à la Concurrence, a été autorisée à titre provisoire à prendre des décisions concernant les aides aux établissements en difficulté sans en référer à l'ensemble de la Commission européenne.