(AOF) - Société Générale Asset Management Alternative Investments (SGAM AI), agissant pour le compte des FCPI dont elle assure la gestion, a déclaré, à titre de régularisation, avoir franchi en baisse, le 15 août 2006, par suite d'une augmentation de capital de la société Access Commerce, le seuil de 10% du capital de cette société et détenir, au 20 octobre 2006, 7,78% du capital et 10,35% des droits de vote de cette société. (AOF)
AMF (Autorité des marchés financiers)
L'autorité des marchés financiers est née du rapprochement de la COB, du CMF et du CDGF (conseil de discipline de la gestion financière). Créée par la loi de sécurité financière du 1er août 2003, cette nouvelle structure a pour objectif de renforcer l'efficacité et la visibilité de la régulation des marchés. L'AMF a quatre missions principales, réglementer, autoriser, surveiller et sanctionner. Ses compétences s'étendent aux opérations et informations financières, aux produits d'épargne collective, aux marchés, aux professionnels, sur lesquels elle peut exercer des contrôles ou lancer des enquêtes.
Franchissement de seuil
Acte par lequel une société dépasse à la hausse ou à la baisse un certain pourcentage dans le capital d'une autre société. Ces dépassements sont définis par les autorités de marché et imposent une publication de la part de l'acquéreur ou du cédant. Ces seuils sont fixés par paliers à 5 %, 10 %, 15 %. A partir d'un certain seuil, la société agissant sur le capital est tenue de déclencher une offre publique (d'achat, de retrait.).