Le groupe Renault fait le point sur son plan de départ volontaire, dans le sillage du CCE du 3 octobre 2008, après que tous les Comités d'Etablissement de Renault SAS eurent été informés et consultés les 6 et 7 octobre sur la version étoffée du projet de plan intitulé "Projet Renault Volontariat". Cette étape marque la fin de la procédure de consultation des partenaires sociaux et le début du déploiement du Projet au sein des différents sites. Des Espaces Conseil seront mis en place à partir de la mi-octobre.
"Comme son nom l'indique, Projet Renault Volontariat est fondé uniquement sur une démarche volontaire des salariés. Son objectif est d'accompagner le départ au volontariat de 3.000 personnes non directement liées à la fabrication auxquelles s'ajoutent environ 1.000 personnes à l'usine de Sandouville incluant du personnel de production", explique le constructeur. Les mesures d'accompagnement et d'incitation seront mises en place jusqu'au 30 avril 2009. Elles se déclinent en :
1. départ en vue d'un projet professionnel ou personnel (contrat dans une autre entreprise, création d'entreprise...). Dans ce cas, en plus d'une indemnité dont le montant est équivalent à l'indemnité conventionnelle de licenciement, le salarié percevra une indemnité incitative équivalente à 6 mois de salaires s'il se décide avant le 31 janvier 2009 puis à 4 mois au-delà. Une assistance technique supplémentaire sera offerte aux personnes souhaitant se lancer dans un projet de création d'entreprise (recherche de financements, montage de dossier, initiation à la gestion...). Pour ces derniers, une aide à la création d'entreprise allant jusqu'à 12.000 euros, auxquels s'ajoute 3.000 euros par embauche d'un salarié Renault parti dans le cadre de ce projet, leur sera versée.
2. départ volontaire en retraite. Les salariés qui ont acquis la totalité de leurs droits pourront partir à la retraite à leur initiative avec, en plus de l'indemnité conventionnelle de départ à la retraite, une indemnité de 3 mois de salaire. Afin de permettre à un plus grand nombre de salariés de partir en retraite, Renault pourra financer le rachat jusqu'à 12 trimestres de cotisations et de points de retraite complémentaires.
3. congé de reclassement. Ce congé qui s'étend sur une période maximale de 9 mois permet notamment au salarié qui le souhaite de bénéficier d'actions de formations (jusqu'à 300 heures) dans le but de se reclasser dans un nouveau secteur, une nouvelle spécialisation, ou d'opérer une remise à niveau. Il est indemnisé à 100% pendant la période du congé correspondant au préavis, puis à près de 80% du salaire net. En plus d'une indemnité dont le montant est équivalent à l'indemnité conventionnelle de licenciement, une indemnité complémentaire sera attribuée au salarié au moment de son départ (3 ou 2 mois selon la date de la décision).
4. aide au retour au pays. Pour les salariés de nationalité étrangère (hors Communauté Européenne) qui verraient dans ce projet une opportunité de réaliser leur souhait de retourner dans leur pays d'origine, Renault leur proposera un bilan d'orientation, une formation (jusqu'à 300 heures) et leur versera une indemnité (de 15 à 24 mois de salaires) afin de favoriser la réussite de ce projet.
Tous les salariés volontaires au départ pourront bénéficier pendant un an des tarifs préférentiels du personnel Renault pour l'achat d'un véhicule. Cet avantage est illimité dans le temps pour les personnes ayant 20 années d'ancienneté et celles partant en retraite. Pour les salariés des sites industriels qui présenteraient un solde négatif de leur capital temps collectif, il ne sera pas comptabilisé dans leur solde de tout compte dans le cadre du Projet. Enfin, le passage à temps partiel en fin de carrière ou la prise de congé de longue durée sont également proposés.
Des mesures spécifiques pour Sandouville ont également été arrêtées. "Grâce à la récente décision d'affecter en 2012 un véhicule utilitaire à l'usine de Sandouville, les perspectives de développement de ce site industriel sont assurées sur le long terme. Cependant, pour préserver la compétitivité de l'usine face à la dégradation de la demande commerciale, la mise en oeuvre de départs volontaires pour 1.000 personnes incluant du personnel de production à Sandouville reste une nécessité", explique le groupe. "La direction de Renault souhaite tenir compte de la situation particulière des salariés de l'usine de Sandouville, pour la plupart des agents de production, pour lesquels une reconversion professionnelle demande un accompagnement renforcé", poursuit Renault, qui précise que pour les soutenir dans leur démarche, "Projet Renault Volontariat" intègre pour eux un dispositif spécifique qui comprend une indemnité incitative au départ pour projet personnel ou professionnel portée à 7 mois de salaires pour les personnes se déclarant avant le 31/1/2009, ou une indemnité attribuée pour les salariés qui acceptent une mutation dans d'autres sites industriels (3 ou 5 mois de salaires selon la localisation des sites). Est également proposé un congé de reclassement (9 mois pour tous) indemnisé à 100% pendant 6 mois. En outre, un principe de solidarité entre sites industriels est établi : certaines mesures de départ volontaires seront étendues aux salariés d'autres sites industriels dès lors que leur départ donne lieu à un remplacement par un salarié de fabrication de Sandouville.
Des Espaces Conseils seront aménagés dans chaque établissement de Renault SAS. Ils seront animés par des équipes mixtes composées de conseillers issus de cabinets extérieurs et de conseillers internes Renault. Par ailleurs, un espace dédié sera ouvert sur le site intranet et un numéro de téléphone vert permettra au salarié de prendre rendez-vous avec des conseillers.
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