Un bras de fer entre Eurofins Scientific et BioAlliance Pharma ? Le torchon brûle entre les deux entreprises françaises, après que BioAlliance eut été avisée "d'une assignation déposée par la société Eurofins Pharma US Holding Inc et l'une de ses filiales Viralliance Inc contre la société BioAlliance Pharma et l'un de ses dirigeants dans l'état du Delaware". L'assignation concerne l'exploitation de la propriété intellectuelle liée à la technologie de phénotypage appelé Phénoscript, test de mesure de résistance du VIH, que BioAlliance avait développé avant 2005 en collaboration avec l'INSERM et l'Institut Pasteur, explique BioAlliance.
"BioAlliance avait cédé tous ses droits de propriété intellectuelle et de licence à la société Eurofins, fin 2005, pour réaliser un développement commercial aux USA, Eurofins ayant affiché son ambition de croissance sur ce territoire et BioAlliance son souhait de se focaliser sur son activité de développement de produits thérapeutiques d'innovation (HIV, cancer, infections opportunistes). La société Eurofins soutient que la valeur des actifs cédés serait compromise par les droits d'une société tierce, lesquels auraient préexisté à la cession et lui auraient été cachés et qu'une nouvelle invention développée par BioAlliance Pharma ne lui aurait pas été proposée", selon l'exposé des faits réalisé par BioAlliance qui précise qu'Eurofins demande la résiliation du contrat lié à la cession accompagnée de dommages et intérêts ainsi que des dommages et intérêts punitifs. Elle demande également un jugement constatant ses droits sur cette technologie qui ne lui a pas été proposée.
La société BioAlliance conteste le fond de ces allégations et considère en outre que les seuls tribunaux parisiens ont compétence pour connaître un tel litige, et qu'en conséquence, la société "fera valoir ses droits devant la juridiction compétente".
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