Electrabel, la filiale de GDF Suez, a pris acte de la décision du Conseil des ministres belge de soumettre au Parlement un projet de loi visant à imposer aux producteurs d'électricité nucléaire en Belgique, une cotisation de 250 Millions d'Euros pour l'année 2008. "N'ayant pas connaissance du projet, Electrabel se limite aujourd'hui aux constats suivants", explique l'entreprise, qui juge d'une part qu'il "s'agit d'un impôt exceptionnel, tant du point de vue de l'ampleur de son montant - 10 milliards d'anciens francs belges soit à elle seule plus de 2 % de la totalité de l'impôt payé par l'ensemble des entreprises en Belgique - que des modalités retenues, s'agissant d'un prélèvement sur les provisions de démantèlement des centrales nucléaires". Et d'autre part que "cette décision contredit l'esprit des accords conclus en 2006 par GDF Suez avec l'Etat belge, qui visaient notamment à mettre en place une concertation structurée et à assurer un cadre légal, réglementaire et régulatoire stable, favorable à de nouveaux investissements du groupe en Belgique. GDF Suez fait observer à cet égard que l'intégralité des engagements qui lui incombaient a été exécutée à ce titre".
Dès qu'elle disposera du détail de la mesure, Electrabel procédera à une analyse de ces dispositions afin de définir les suites à leur réserver.
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