La Banque Nationale Suisse et UBS ont signé un accord qui prévoit de transférer des titres actuellement illiquides ainsi que d'autres actifs, pour un montant plafonné à 60 Milliards de Dollars, du bilan UBS vers un fonds séparé. "Cette transaction permet à UBS de limiter la perte potentielle future liée à ces actifs, d'assurer leur financement à long terme, de diminuer les actifs pondérés en fonction du risque, de réduire fortement le risque et le bilan", explique l'établissement, qui estime que "cette solution réduit de manière significative l'incertitude actuelle pour les actionnaires et les clients d'UBS et contribue à la stabilité du système financier en assurant une vente régulière des actifs en question".
Le capital du fonds sera financé par UBS, à hauteur d'un maximum de 6 Mds$, et par un prêt sans recours octroyé au fonds par la BNS et plafonné à 54 Mds$. Le fonds sera contrôlé par la BNS. UBS vendra ses intérêts en actions à la BNS pour 1$ et disposera de l'option de racheter les actions une fois le prêt remboursé à un prix d'achat de 1 Md$ plus la moitié de la valeur des actions dépassant 1 Md$.
Par ailleurs, UBS va lever 6 Milliards de Francs Suisses sous forme d'obligations à conversion forcée (MCN) pour financer sa contribution en actions tout en maintenant une base de capital solide. Les MCN ont été entièrement placées auprès de la Confédération suisse.
Le président d'UBS Peter Kurer a déclaré "Dans cette phase de turbulences des marchés nous voulons prendre toutes les mesures qui s'imposent pour protéger la solidité de notre banque. Nous prenons des mesures pragmatiques pour éliminer les risques liés à des positions acquises dans le passé. Nous remercions le Gouvernement suisse et la Banque Nationale Suisse de leur disponibilité à développer une solution commerciale satisfaisant à des critères économiques et permettant de soutenir la stabilité du système financier suisse et d'UBS. Leurs efforts et leur volonté d'agir rapidement démontrent le professionnalisme de la place financière suisse, à laquelle nous consacrons notre engagement".
Le but du fonds est d'assurer un financement et une liquidation en bonne et due forme des titres actuellement illiquides et d'autres actifs du bilan UBS à long terme. Les actifs transférés dans le fonds représentent environ 31 Mds$ (selon les évaluations du 30 septembre 2008). Une fois la transaction achevée, l'exposition nette d'UBS à ces catégories de risques sera réduite à presque néant (elle s'élevait à 44,2 Mds$ au 30 juin 2008) et les positions d'achat résiduelles détenues par UBS dans ces catégories d'actifs seront couvertes par des positions de vente existantes, y compris la protection du risque de crédit dans le cadre des "reference-linked note programs". UBS va aussi transférer d'autres titres de dette non américains pour la plupart, adossés à plusieurs types d'actifs, pour une valeur nette totale de 18 Mds$. Le fait d'inclure ces positions s'explique par la décision d'UBS de réduire ses activités dans la titrisation. Ces positions permettent également de mieux diversifier le portefeuille du fonds. Le transfert de ces 49 Mds$ d'actifs sera effectué ces prochains mois, au cours du quatrième trimestre 2008 ou du premier trimestre 2009, mais les cours utilisés seront basées sur les évaluations au 30 septembre 2008. Les cours seront vérifiés par des tiers indépendants et les différences éventuelles figureront dans le compte de résultat de la banque. UBS aura le droit de transférer à une date ultérieure un maximum de 9 Mds$ d'actifs supplémentaires vers le fonds. Ces actifs incluent un maximum de 5 Mds$ de "auction rate securities" liés à des prêts aux étudiants que la banque peut racheter à ses clients dans le cadre de l'accord récemment conclu et un maximum de 3,5 Mds$ de positions qui pourraient ne plus être couvertes suite à une modification des contrats de protection du risque de crédit avec un ou plusieurs réhausseurs de crédit.
UBS agira en tant que gérant d'actifs du fonds et à ce titre elle sera surveillée par un comité contrôlé par la BNS. Le comité de surveillance approuvera des questions spécifiques telles que certaines transactions importantes et des changements dans les directives de placement. Elle disposera également de la faculté de remplacer le gérant d'actifs.
La transaction se traduira par une réduction importante des actifs pondérés en fonction du risque et du bilan d'UBS. L'impact de la transaction et les mesures afférentes ayant trait au capital seront expliqués séparément lors de la publication des résultats du quatrième trimestre. A titre préliminaire, UBS estime que la transaction pèsera sur les bénéfices à hauteur de près de 4 MdsCHF. A la fin de l'exercice 2008 le ratio de capital de catégorie 1 devrait ressortir à près de 11,5%, en excluant d'autres facteurs concernant les résultats du quatrième trimestre.
En marge de ces annonces, la banque fait le point sur ses comptes trimestriels. Conformément à l'annonce du 2 octobre, UBS a dégagé un léger résultat net attribuable aux actionnaires de 296 MCHF au troisième trimestre 2008, indique-t-elle, dont un crédit d'impôt de 912 MCHF. Le ratio de capital BRI total au 30 septembre est estimé à 14,8% et le ratio de capital de catégorie 1 à près de 10,8%, contre 15,7% et 11,6% à fin juin.
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