Christine Lagarde, ministre de l'Economie, de l'Industrie et de l'Emploi, et Hervé Novelli, secrétaire d'Etat chargé du Commerce, de l'Artisanat, des Petites et Moyennes Entreprises, du Tourisme et des Services, ont signé aujourd'hui la convention avec la Fédération bancaire française et l'ensemble des banques portant sur l'utilisation des excédents d'épargne réglementée au profit des PME (petites et moyennes entreprises) et des ETI (entreprises de taille intermédiaire), en présence de chefs d'entreprises réunis à l'initiative de Pierre Simon, président de la Chambre de Commerce et d'Industrie de Paris (CCIP).
Avec la signature de cette convention, c'est l'ensemble du plan de soutien au financement des PME d'un montant de 22 MdE annoncé le 2 octobre par le Président de la République qui est désormais opérationnel :
-17 MdsE d'excédents d'épargne réglementée ont été mobilisés et transférés aux banques, qui se sont engagées, par la convention signée aujourd'hui, à les utiliser au profit des PME et des ETI et à assurer une remontée d'information mensuelle sur leur emploi :
-7,5 MdsE du livret de développement durable (LDD), transférés aux banques le 15 octobre dernier ;
-9,5 MdsE du livret d'épargne populaire (LEP), transférés dès aujourd'hui aux banques.
-OSEO est en capacité d'intervenir sur 5 MdsE de prêts supplémentaires :
*à hauteur de 2 MdsE par augmentation de son activité de co-financement ;
*à hauteur de 2 MdsE par augmentation de son activité de garantie ;
*à hauteur de 1 MdE par la mise en place d'un fonds de garantie "Renforcement de la Structure Financière des PME et TPE", ciblé sur la conversion de financements de court terme en financements à moyen et long terme, qui est commercialisé à compter d'aujourd'hui.
La présence de chefs d'entreprise a été l'occasion de rappeler le dispositif d'accompagnement mis en place par le Gouvernement au bénéfice des entreprises qui rencontreraient des difficultés, avec la mise en place de "parrains PME" dans les services déconcentrés de l'Etat et l'ouverture d'un numéro azur par OSEO.
Christine Lagarde et Hervé Novelli ont tout particulièrement salué les initiatives prises par la CCIP pour renforcer et compléter, au niveau local, le dispositif d'accompagnement national.
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