Le groupe Nexity annonce la signature d'une convention de partenariat avec les principaux collecteurs du "1% Logement" qui sont Astria, Solendi, Cilgere et GIC. Cet accord doit favoriser la mise en oeuvre rapide de l'extension du Pass-Foncier 1 à l'habitat collectif, qui était prévue au projet de loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion, actuellement débattu au Sénat.
Le mécanisme du Pass-Foncier, aujourd'hui réservé à la maison individuelle, est un dispositif de "portage foncier" qui facilite l'achat de la résidence principale dans le neuf. Il limite le coût initial de l'opération pour l'acquéreur en différant le remboursement du prix du terrain. Le collecteur du 1% Logement "porte" le terrain jusqu'au remboursement complet de la maison.
Ce mécanisme implique aussi que la collectivité territoriale concernée verse une subvention au primo-accédant, qui bénéficie également de la TVA au taux réduit de 5,5%. Dans le cadre de l'extension du Pass-Foncier à l'achat d'un appartement, le nombre de primo-accédants est porté à 30.000.
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