L'agence Fitch Ratings a confirmé les notes du Crédit Agricole (CA), de BNP Paribas (BNPP), de la Société Générale (SG), de la Banque Fédérative du Crédit Mutuel (BFCM) (l'organe central de la principale entité du groupe Crédit Mutuel), du Groupe Caisse d'Epargne (GCE) et du Groupe Banque Populaire (GBP), après l'annonce d'un apport de la Société de prises de participation de l'Etat (SPPE) sous forme de prêts subordonnés qui seront inclus dans les fonds propres Tier 1, pour un montant cumulé de 10,5 Milliards d'Euros.
La SPPE, dont les dettes sont intégralement garanties par l'Etat français, dispose d'un total de 40 Mrd EUR destinés à être investis directement dans toute banque française, soit sous forme de participations directes au capital, soit à travers la souscription d'instruments de dette subordonnée ayant valeur de capital d'un point de vue réglementaire La SPPE détient déjà une participation dans le groupe Dexia, rappelle Fitch.
"Ces banques précisent qu'elles ne lèvent pas ces fonds afin de pallier un manque de fonds propres, mais afin de pouvoir assurer dans les meilleures conditions le financement de l'économie française", poursuit l'agence qui estime que la moyenne des ratios Tier 1 de ces banques s'appréciera de quelques 50 points après l'émission de dette subordonnée.
Le détail des instruments que doit souscrire la SPPE n'est pas encore disponible, toutefois selon certaines informations, ces titres super-subordonnés seront perpétuels, assortis d'une option de remboursement à cinq ans et leur coupon, variable selon la qualité de crédit de chaque banque, devrait se situer autour de 400 pb au-dessus du taux de base, explique Fitch, qui précise que l'on ne sait pas encore si ces instruments seront cumulatifs ou pas. "Ces titres n'auront pas d'effet dilutif pour l'actionnaire ordinaire et les dividendes payés sur les actions ordinaires ne seront en aucune façon pénalisés de leur fait. Cependant, Fitch comprend que les banques recevant ces fonds ont accepté de se conformer à certains principes éthiques dont Fitch considère qu'ils sont liés à des restrictions relatives au versement de parachutes dorés et autres dispositifs de rémunération politiquement sensibles", indique l'analyste avant d'ajouter "De plus, les banques recevant ces fonds ont accepté de prêter à leur tour ces fonds pour stimuler l'économie réelle en augmentant de 3% à 4% l'an le volume de crédits accordés. Elles effectueront un rapport mensuel auprès de la SPPE pour garantir que ces fonds sont réinjectés de la façon attendue".
"Le montant total prêté aux six banques par la SPPE est relativement faible, tant en valeur absolue qu'en proportion du capital total du système bancaire français. Selon Fitch, cela indique que celui-ci n'a pas besoin de montants élevés de fonds propres", poursuit le spécialiste qui estime que ces mesures doivent être considérées comme la preuve que le gouvernement français souhaite stimuler la croissance économique en France et continue à soutenir la confiance dans le système bancaire national. "Cela prouve aussi, s'il en était besoin, que le gouvernement français est derrière les banques françaises en cas de nécessité", conclut Fitch.
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