Eric Woerth, ministre du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique, a présenté ce mercredi le projet de loi de finances rectificative pour 2008.
Le solde budgétaire associé à ce collectif s'établit à -51,4 Milliards d'euros, en recul de 2 Milliards d'euros par rapport à la prévision retenue dans la loi de finances rectificative pour le financement de l'économie et de 9,7 Milliards d'euros par rapport à la loi de finances initiale.
Le projet de loi procède à des ouvertures de crédits limitées aux opérations nécessaires pour solder la gestion. L'ensemble des ouvertures de crédits proposées (1,1 Milliard d'euros) est strictement équilibré par des annulations de crédits de même montant.
Conformément aux engagements pris par le Gouvernement lors de la présentation du projet de loi de finances pour 2009, l'objectif de maîtrise des dépenses est ainsi maintenu, en dehors de l'augmentation - exceptionnelle - de la charge de la dette par rapport à ce qui était prévu en loi de finances initiale (4 Milliards d'euros).
Les prévisions de recettes fiscales sont actualisées en fonction des dernières informations connues et de l'impact des mesures prévues dans le collectif. En particulier, dans un contexte économiquement défavorable, le produit des recettes fiscales est revu en baisse de 2 Milliards d'euros par rapport aux prévisions présentées lors du dépôt du projet de loi de finances pour 2009.
Le projet de loi poursuit l'effort de clarification des relations financières entre l'Etat et les organismes de sécurité sociale. Il prévoit, en particulier, le remboursement de dettes anciennement constituées, pour 0,75 Milliard d'euros.
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