En complément du rapport 2007 sur le fonctionnement du conseil d'administration et le contrôle interne, et conformément aux dispositions de la loi no 2008-649 du 3 juillet 2008 et à la demande de l'Autorité des Marchés Financiers, le groupe Hotel Regina Paris a rendu compte, aux termes du présent rapport, des principes et des règles arrêtés par le Conseil d'administration pour déterminer les rémunérations et avantages de toute nature accordés aux mandataires sociaux.
Les recommandations de l'Afep et du Medef (octobre 2008) ont été la base de travail du Conseil d'administration.
I. Rémunérations et avantages en nature versés aux mandataires sociaux de la Société
I.1 Rémunérations des mandataires sociaux
Les rémunérations du Président directeur général et du Directeur général délégué de notre société (société à conseil d'administration) sont votées par l'Assemblée générale des actionnaires. Actuellement, le Président directeur général perçoit une rémunération au titre de son contrat de travail, et a bénéficié d'un avantage en nature au titre d'un logement de fonction jusqu'en mars 2008.
Il devra démissionner de son contrat de travail au moment du renouvellement de son mandat en cours. Il perçoit des primes exceptionnelles en fonction des résultats de l'entreprise qui sont revues chaque année.
Le Directeur général délégué n'est pas lié à la société par un contrat de travail. Sa rémunération au titre de son mandat est fixée par l'Assemblée générale des actionnaires. Ces rémunérations sont approuvées par l'Assemblée générale des actionnaires, qui sur lecture du rapport du Conseil d'administration, approuve les comptes annuels.
I.2 Jetons de présence
Une enveloppe globale est votée par l'Assemblée générale des actionnaires pour les jetons de présence des administrateurs.
Des jetons de présence sont versés aux dirigeants mandataires sociaux dans le cadre de l'exercice de leur fonction au sein du Conseil d'administration, ainsi qu'aux autres administrateurs.
II. Indemnités de départ
Il n'est pas prévu par le Conseil d'administration de versement d'indemnité de départ pour les dirigeants mandataires sociaux de la société. Le Conseil d'administration rappelle que le versement d'indemnités de départ serait soumis à des conditions de performance qu'il faudrait définir le cas échéant.
L'indemnisation d'un dirigeant ne serait envisagée qu'en cas de départ contraint et lié à un changement de contrôle ou de stratégie.
Le versement d'indemnités de départ à un dirigeant mandataire social est exclu s'il quitte à son initiative la société pour exercer de nouvelles fonctions ou encore s'il a la possibilité de faire valoir à brève échéance ses droits à la retraite.
L'indemnité de départ ne peut pas excéder, le cas échéant, deux ans de rémunération (fixe et variable). Des indemnités de départ à la retraite sont le cas échéant versées aux dirigeants mandataires sociaux liés par un contrat de travail avec la société. Ces indemnités sont calculées selon la convention collective applicable à notre société.
III. Retraites supplémentaires
Le Conseil d'administration de la société n'a pas mis en place de régime de ce type, que ce soit pour les dirigeants mandataires sociaux ou les autres personnels de l'entreprise.
IV. Option d'achat, de souscription d'actions et attribution d'actions de performance
Les dirigeants mandataires sociaux, le personnel de l'entreprise ne bénéficient pas de programme d'attribution d'options de souscription ou d'achat d'actions, ni d'attribution gratuites d'actions soumises ou non à des conditions de performance.
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