A la suite de l'autorisation de la Commission européenne en date du 19 novembre 2008, les Etats belge, français et luxembourgeois ont signé avec Dexia une convention réglant les modalités de la mise en oeuvre du plan de garantie temporaire octroyé par les trois Etats à Dexia.
Cette convention précise les modalités pratiques de mise en oeuvre du Protocole d'accord conclu le 9 octobre entre les trois Etats, en présence de Dexia. En vertu de ce protocole, les trois gouvernements se sont conjointement engagés à mettre en place un mécanisme de garantie couvrant les financements de Dexia SA, Dexia Banque Belgique, Dexia Crédit Local de France et Dexia Banque Internationale Luxembourg.
La garantie couvre les engagements de Dexia envers les établissements de crédit et les contreparties institutionnelles ainsi que les obligations et autres titres de dette émis à destination des mêmes contreparties, pour autant que ces engagements, obligations ou titres arrivent à échéance avant le 31 octobre 2011 et aient été contractés, émis ou renouvelés entre le 9 octobre 2008 et le 31 octobre 2009.
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