Engagements pris au bénéfice de M. Henri Giscard d'Estaing, Président-directeur général du Club Med et de M. Michel Wolfovski, Directeur Général Délégué visés à l'article l.225-42-1 du code de commerce et publiés en application du Décret no2008-448 du 7 mai 2008.
Lors de sa réunion du 10 décembre 2008, le Conseil d'Administration a défini, conformément à l'article L.225-42-1 du Code de commerce tel que modifié par la loi no2007-1223 du 21 août 2007 dite "loi TEPA", l'indemnité due en cas de cessation des fonctions du Président-Directeur Général et du Directeur Général Délégué selon les conditions exposées ci-après :
1. Montant de l'indemnité :
Les indemnités de départ dont bénéficieront le Président-Directeur Général et le Directeur Général Délégué en cas de licenciement, sauf cas de faute grave ou de faute lourde de leur part, seront équivalentes à deux années de rémunération brute. La rémunération brute comprend les éléments suivants versés au titre des deux dernières années ; i.e, le salaire de base brut annuel, les bonus annuels, les avantages en nature ainsi que les jetons de présence perçus en tant qu'administrateur de sociétés autres que la société Club Méditerranée SA et ayant fait l'objet en amont d'une retenue sur la rémunération.
2. Cas de versement de l'indemnité :
Le versement du montant de l'indemnité due à raison de la cessation de fonctions du Président-Directeur Général et du Directeur Général Délégué dans les conditions exposées ci-dessus, sera subordonné à l'atteinte de critères de performance définis ci-dessous.
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