Dans le cadre du dispositif français destiné à accompagner le financement des entreprises et des particuliers, la Société Générale a procédé aujourd'hui à l'émission de 1,7 MdE de titres super-subordonnés à durée indéterminée (TSSDI), qui a été souscrite par la Société de Prise de Participation de l'Etat (SPPE), société détenue à 100% par l'Etat Français.
Ces titres constituent des fonds propres de base (Tier One) pour le Groupe (voir conditions en annexe) et ont un rang de séniorité identique à celui des autres instruments de Tier One hybrides émis par le groupe Société Générale.
Cette opération s'inscrit dans le plan français pour assurer le financement de l'économie et vient compléter les opérations de la Société de Financement de l'Economie Française (SFEF) qui permet aux banques françaises d'avoir accès à des sources de financement à moyen et long terme. Ce dispositif permettra à Société Générale, tant que les conditions de financement sur les marchés resteront difficiles, de continuer à délivrer des crédits à l'économie française à un rythme de l'ordre de 4% en 2009 par rapport à 2008, ainsi que le Groupe en a pris l'engagement.
A ce titre, le Groupe rappelle qu'il a réalisé la totalité de son programme de financement sur 2008 et a démarré par anticipation son programme 2009 avec une émission de 1 MdE à 5 ans, le 10 décembre.
L'émission de ces titres super-subordonnés n'induit pas de contrainte pour le groupe Société Générale sur sa politique de dividende. Il s'est toutefois engagé, comme les autres banques françaises, à ne pas procéder à des rachats d'actions pendant la période de détention de ces titres par l'Etat, à l'exception des rachats effectués à des fins de couverture des programmes d'actionnariat salarié et des opérations de gestion courante du Groupe.
Annexe technique :
- Les titres émis sont des titres super subordonnés à durée indéterminée, selon une structure similaire à celle déjà utilisée par la Société Générale ;
- Ces titres dits hybrides appartiennent à la catégorie des fonds propres de base (Tier One), classés par les autorités prudentielles dans la catégorie des titres non innovants;
- Ces titres sont rémunérés à taux fixe les 5 premières années ;
- Ce taux fixe a été déterminé en fonction du taux sans risque de l'Etat français plus 300 points de base plus 5 fois le CDS senior 5 ans moyen sur la période du 1/1/2007 au 30/8/2008 soit 8,18% pour la Société Générale;
- En cas de rachat, de remboursement ou de cession, le prix payé par l'émetteur à l'Etat croit régulièrement dans le temps, de 101% du nominal la deuxième année à 111% du nominal à partir de la sixième année ;
- L'émission de ces titres n'induit pas de contrainte pour le Groupe Société Générale sur sa politique de dividende.
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