L'Autorité des marchés financiers a été informée par Butler Capital Partners et le FCPR France Private Equity II du projet de cession des actifs du pôle américain de Cesar, ce pôle étant composé des Sociétés Disguise Inc et Cesar Asia.
Ce projet intervient dans une période difficile pour Cesar, qui, compte tenu d'une situation de trésorerie fortement dégradée, a dû engager des discussions avec son pool bancaire européen afin de reporter certaines échéances de prêts et rechercher de nouveaux moyens de financement afin d'assurer sa pérennité. Ces recherches n'ayant pas abouti, Cesar a négocié la cession de certains de ses actifs et, avec l'appui du cabinet Alix Partners, déterminé un business model pérenne sur un périmètre réduit. Dans ce contexte, Cesar a conclu, le 24 octobre 2008, avec la Société américaine Jakks Pacific, un contrat de cession d'actifs portant sur les activités américaines (les Sociétés Disguise Inc et Cesar Asia).
Butler expose que le produit de cession permettra de désintéresser le pool bancaire sur la base d'un montant forfaitaire et d'autre part de poursuivre l'activité sur un périmètre resserré, qui a réalisé un chiffre d'affaires pro-forma de 44,9 ME, et restructuré.
Butler fait valoir que si le pôle américain cédé représente 2/3 du chiffre d'affaires de César, l'essentiel du résultat opérationnel et 65% des actifs courants du Groupe, Cesar continuera de disposer de son outil de production, pour la poursuite de son activité, qui demeurera la même mais recentrée sur le périmètre européen, des licences et des marques propres et que, par conséquent, les actifs cédés puissent ne représentent pas nécessairement au regard de la situation actuelle le principal des actifs du Groupe. Butler soutient que le plan prévu, qui a fait l'objet d'une homologation par le tribunal de commerce de Bobigny, constitue une décision nécessaire à la survie de la Société, la cession des activités américaines étant la seule solution trouvée pour éviter à terme une probable cessation de paiements. En outre, la Société disposera d'une trésorerie significative après cession du pôle américain et désintéressement des banques, ce qui lui permettra de poursuivre son activité sans difficultés financières liées à des échéances bancaires, sur la base d'un périmètre réduit et restructuré qui devrait s'avérer profitable. Sur ces bases, Butler demande à l'AMF de considérer qu'il n'y a pas matière à la mise en oeuvre d'une offre publique de retrait.
Dans sa séance du 9 décembre 2008, l'Autorité a considéré qu'"à supposer que la cession du pôle américain représente la cession du principal des actifs de Cesar, elle n'emporte pas de conséquences préjudiciables au regard des droits et intérêts des actionnaires de la Société, compte tenu de sa situation opérationnelle et financière, et a relevé que cette cession s'inscrit dans le cadre d'un accord global avec les banques créancières de la Société, lequel a fait l'objet d'une homologation par le tribunal de commerce de Bobigny". Dans ces conditions, l'Autorité a considéré que "l'opération projetée n'est pas de nature à justifier la mise en oeuvre préalable d'une offre publique de retrait".
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