Sanofi-Aventis : gagne l'appel dans le procès en contrefaçon Plavix

15/12/2008 - 07:17 - Boursier.com

La Cour d'Appel a confirmé la décision rendue le 19 juin 2007 par le Tribunal Fédéral pour le district Sud de New York jugeant le brevet 4...

La Cour d'Appel a confirmé la décision rendue le 19 juin 2007 par le Tribunal Fédéral pour le district Sud de New York jugeant le brevet 4.847.265 qui couvre le clopidogrel bisulfate, le principe actif de Plavix, valide et opposable. La protection du brevet principal sur ce produit est donc maintenue aux Etats-Unis jusqu'en novembre 2011. Sanofi-aventis et Bristol-Myers Squibb ont formulé une demande d'indemnisation contre Apotex en réparation des dommages causés par la commercialisation et la vente par ce dernier d'une version générique contrefaite de Plavix aux Etats-Unis en 2006.



(c) Boursier.com - Les informations rédigées par la rédaction de Boursier.com sont réalisés à partir des meilleures sources, même si la société Boursier.com ne peut en garantir l'exhaustivité ni la fiabilité. Ces contenus n'ont aucune valeur contractuelle et ne constituent en aucun cas une offre de vente ou une sollicitation d'achat de valeurs mobilières ou d'instruments financiers. La responsabilité de la société Boursier.com et/ou de ses dirigeants et salariés ne saurait être engagée en cas d'erreur, d'omission ou d'investissement inopportun.