Rhodia : appel d'une décision du tribunal du commerce

15/12/2008 - 12:33 - Boursier.com

Le Tribunal de Commerce de Nanterre a rendu, le 3 décembre dernier, une décision dans la procédure initiée 2005 à l'encontre de Messieurs Nanot...

Le Tribunal de Commerce de Nanterre a rendu, le 3 décembre dernier, une décision dans la procédure initiée 2005 à l'encontre de Messieurs Nanot (ex-pdg de Rhodia) et Clamadieu (pdg de Rhodia). Le jugement relève qu'aucune faute n'a été commise au moment du versement de l'indemnité à Monsieur Tirouflet, lors de son départ de la société en octobre 2003. Il reproche toutefois à Messieurs Nanot et Clamadieu de n'avoir pas contesté ultérieurement, en dépit de sa régularité, le paiement de cette indemnité suite à la demande d'un actionnaire. Cette décision signifie qu'ils auraient dû contester a posteriori un accord transactionnel dont le même tribunal dit pourtant qu'il "convenait d'en respecter les termes". Messieurs Nanot et Clamadieu font appel de cette décision qui est de ce fait remise en cause. Lors de sa réunion du 11 décembre dernier, le Conseil d'administration a constaté pour sa part que Messieurs Nanot et Clamadieu avait appliqué avec rigueur la décision du Conseil d'administration de l'époque et estimé qu'aucun grief personnel ne peut leur être fait à ce titre. Ce paiement a été effectué sous le contrôle du Conseil d'administration et de son comité des rémunérations de l'époque, en application des dispositions d'un contrat de travail approuvées en 2001 par le Conseil d'Administration de Rhodia puis ratifiées en 2002 par l'Assemblée Générale des actionnaires. Le Conseil rappelle enfin que, sous l'impulsion de Messieurs Nanot et Clamadieu, Rhodia applique depuis plusieurs années les meilleurs standards de gouvernance et tient à leur exprimer son entière confiance et son soutien.



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