La Ville de Paris confirme cet après-midi que le Tribunal Administratif de Paris, saisi en référé par JC Decaux, a annulé la procédure de marché, lancée par la Ville le 28 févier 2006, qui vise à la création d'un dispositif de vélos en libre service ainsi qu'à l'exploitation de son réseau d'information et de publicité.
"Cette annulation se fonde sur une décision du Conseil d'Etat, rendue le 10 mai dernier, soit après le lancement par la Ville de sa procédure", explique la Mairie, qui juge que la haute juridiction administrative a, par cette décision "fait évoluer sa jurisprudence sur un aspect de pure forme, relatif à l'une des mentions devant figurer dans l'appel public à concurrence". Le motif de l'annulation du marché réside dans le fait que "l'avis paru au Bulletin officiel des marchés publics ne comportait pas l'indication selon laquelle le marché était couvert par l'accord international sur les marchés publics alors que cette information figurait dans l'avis paru au Journal officiel de l'union européenne".
"La Ville de Paris déplore que l'obscurité des règles à mettre en oeuvre en matière de marchés publics conduise à annuler, en fin de procédure et à l'initiative de l'un des deux concurrents, une démarche dans laquelle celui-ci s'était engagé depuis plus de 6 mois. La Ville va donc se pourvoir en cassation contre l'ordonnance rendue. En tout état de cause, et afin de ne pas compromettre le calendrier envisagé, la Ville relancera dans les tous prochains jours une nouvelle procédure afin de pouvoir attribuer ce marché dans les premiers mois de l'année 2007", écrit la Mairie de Paris.
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