Cellectis S.A., Société de biotechnologie spécialisée dans l'ingénierie du génome, a annoncé avoir résilié la licence non-exclusive sur certaines utilisations de la recombinaison homologue qu'elle avait concédée à Genoway S.A. en 2001. Cette résiliation est effective depuis le 30 décembre 2008.
La licence portait sur les brevets FR2646438, EP419621, EP682112, US6528313, US6638768, US6528314, JP3059481, JP3298842, JP3298864, SG49110 et SG49112 et autorisait la fabrication et la vente de modèles animaux et cellulaires dans un domaine limité exclusivement à des fins de recherche. Hors de ce domaine, "toute application commerciale sur les produits sous licence était expressément exclue".
"Genoway a porté devant la justice la contestation afférant à cette résiliation", ajoute Cellectis, qui "entend obtenir réparation du préjudice qu'elle estime avoir subi du fait de l'exploitation hors licence faite par Genoway SA".
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