SFCMC : le dossier "Gray d'Albion" est clos

16/01/2009 - 07:20 - Boursier.com

La Société Fermière du Casino Municipal de Cannes annonce que la Chambre Criminelle de la Cour de Cassation a repoussé les pourvois formés par...

La Société Fermière du Casino Municipal de Cannes annonce que la Chambre Criminelle de la Cour de Cassation a repoussé les pourvois formés par Dominique Desseigne et Jean-Marc Oury dans le cadre de la procédure relative à l'acquisition de l'hôtel Gray d'Albion. "Cet arrêt met un terme définitif à cette affaire, la société SFCMC conservant l'indemnité qu'elle a reçue en exécution de l'arrêt de la Cour d'Appel de Paris du 6 décembre 2007. A la suite de la décision, Monsieur Desseigne, agissant à titre personnel, a fait part de sa décision de saisir la Cour Européenne des droits de l'homme d'un recours à l'encontre de l'Etat français.



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