(AOF) - Christine Lagarde, ministre de l'Economie, de l'Industrie et de l'Emploi, a précisé les modalités de mise en oeuvre de la nouvelle tranche de renforcement des fonds propres des banques. " Cette deuxième opération qui pourra porter jusqu'à un montant d'environ 10,5 milliards d'euros en fonction des demandes exprimées représentera 50 points de base de ratio réglementaire " tier one " pour chaque établissement bénéficiaire ", a expliqué le ministère. Pour y participer, les banques pourront au choix émettre, d'ici le 31 août 2009, l'un des deux instruments suivants : des titres super-subordonnés (TSS) présentant les mêmes caractéristiques que ceux déjà souscrits par l'Etat en décembre 2008 ou des actions de préférence sans droits de vote. Les banques bénéficiaires ont également la possibilité de transformer les TSS de la 1ère tranche en actions de préférence sans droits de vote. " Les actions de préférence sans droit de vote proposées sont éligibles au " core tier one " des banques. Leur rémunération sera de ce fait supérieure à celle des titres super subordonnés (TSS) déjà souscrits par l'Etat. Elle ne sera pas déductible au titre de l'impôt sur les sociétés ", ont précisé les services de Christine Lagarde. La rémunération des actions de préférence, qui sera plafonnée à deux fois le taux fixe des TSS, sera croissante dans le temps. Elle sera fixée au niveau le plus haut entre deux taux : le taux fixe des TSS augmenté chaque année de 25 points de base à partir du deuxième exercice ou le taux correspondant au dividende versé par action majoré d'un coefficient croissant et égal à 105% en 2010 jusqu'à 125% en 2018, plafonné à deux fois le taux du TSS. Ces actions de préférence, qui ne comportent pas de clause de conversion en actions ordinaires, pourront être rachetées par les banques émettrices.