Jean-François Hénin, Président du Directoire de Maurel & Prom et Frédéric Boulet, ancien Directeur Général ont été sanctionnés par l'AMF à des amendes respectives de 200 000 Euros et 1,5 Million d'Euros. La société a pour sa part écopé d'une sanction de 300.000 Euros.
Ces lourdes sanctions résultent d'une enquête ouverte par l'AMF en 2005. Il est fait grief à Jean-François Hénin d'être responsable de la divulgation d'information non exacte, délivrée au public par des communiqués en date des 10 juin et 26 octobre 2005. Pour ce qui est de Frédéric Boulet, il lui est reproché d'avoir, entre le 22 et le 28 juin 2005, vendu des titres alors qu'il connaissait le caractère erroné du communiqué du 10 juin 2005.
L'AMF a considéré que la vente de 1 435 450 titres pour un montant total de 25,88 ME, à laquelle il a été procédé pour son compte personnel contrevient à l'obligation d'abstention prévue à l'article 622-1 (toute personne doit s'abstenir d'utiliser l'information privilégiée qu'elle détient en acquérant ou en cédant des titres).
Le Service de la Surveillance des Marchés de l'AMF avait constaté des mouvements inhabituels sur le titre Maurel & Prom peu de temps avant la publication d'un communiqué relatif à la production de pétrole en Colombie et Vénézuela.
Le 26 octobre 2005 au soir, Maurel avait informé le marché que sa production s'élevait à 60 000 b/j, que ses réserves " 2P " n'étaient pas de 459 millions de barils mais de 310 millions de barils et que ses prévisions de résultat net consolidé s'établissaient à 100 millions d'euros contre 205 millions d'euros précédemment annoncé. Le lendemain de l'annonce, dès l'ouverture, le cours du titre a enregistré une baisse de 25,57 %. Le Secrétaire général de l'AMF a décidé, le 25 novembre 2005, d'ouvrir une enquête sur l'information financière et le marché du titre MAUREL & PROM à compter du 1er mars 2005.
S'agissant du communiqué du 26 octobre 2005, il résulte de l'instruction que Jean-François Hénin, conscient de l'impact que pourrait avoir la reconnaissance d'une " erreur " portant sur des données essentielles d'une société de ce secteur a, en connaissance de cause, cherché à dissimuler au public l'erreur contenue dans le premier communiqué du 10 juin 2005, notamment en laissant entendre que la différence entre les chiffres du 26 octobre 2005 et ceux du 10 juin 2005 était principalement due aux normes IFRS.
L'AMF rappelle notamment l'article 632-1 du Règlement général de l'AMF "toute personne doit s'abstenir de communiquer, ou de diffuser sciemment, des informations, quel que soit le support utilisé, qui donnent ou sont susceptibles de donner des indications inexactes, imprécises ou trompeuses sur des instruments financiers émis par voie d'appel public à l'épargne alors que cette personne savait ou aurait dû savoir que les informations étaient inexactes ou trompeuses".
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