Le feuilleton Fortis trouvera-t-il une issue favorable pour BNP Paribas ? Ce matin, la banque française indique s'est mise d'accord avec l'Etat belge et Fortis Holding sur un réaménagement du protocole signé le 10 octobre 2008 en s'inspirant du Rapport des Experts désignés par la Cour d'Appel de Bruxelles. "En cas d'approbation par l'Assemblée Générale des actionnaires, Fortis Holding disposerait de perspectives et de moyens regroupés autour du groupe d'assurance le plus important en Belgique. BNP Paribas pour sa part étendrait son dispositif pan-européen avec les activités de Fortis Banque en Belgique et au Luxembourg", explique l'établissement.
BNP Paribas précise les principales modifications par rapport à l'accord initialement signé. Ainsi la banque française prendrait-elle prendre une participation de 10%, contre 100% initialement prévu, dans Fortis Assurance Belgique. Le prix payé par BNP Paribas pour cette participation s'élèverait à 550 Millions d'Euros. Le contrat exclusif de distribution serait maintenu. La part de BNP Paribas dans le véhicule reprenant le portefeuille d'actifs structurés le plus risqué serait de 0,4 MdsE pour la première tranche (capital et dette subordonnée) de 3,4 MdsE et 0,5 MdsE pour la dette senior de 5,5 MdsE. En outre, Fortis Banque assurerait le financement du reste de la dette de ce véhicule, avec la garantie de l'Etat belge à l'exception d'une tranche super senior de 1,5 MdsE. Enfin, le mécanisme des CASHES ne donnerait pas lieu à paiement par Fortis Holding à Fortis Banque de l'avance de 2,35 MdsE prévue par le protocole initial, mais serait assorti d'une garantie de l'Etat belge sur les paiements à recevoir de Fortis Holding à Fortis Banque. L'acquisition de 75% de Fortis Banque Belgique et de 16% supplémentaires dans Fortis Banque Luxembourg, rémunérée par l'émission de titres BNP Paribas à 68 Euros, telle que prévue dans le Protocole initial, n'est pas modifiée. Les autres dispositions du protocole sont également maintenues.
"Le protocole réaménagé permettrait, s'il est approuvé, de mettre en oeuvre le projet prévu par BNP Paribas pour l'ensemble des activités bancaires de Fortis, y compris la
Gestion d'actifs et la Banque privée, dans l'intérêt des clients, des salariés et des actionnaires et au service des économies belges et luxembourgeoises. Plusieurs branches d'activité du groupe BNP Paribas seraient dirigées de Bruxelles", explique la banque de Baudouin Prot.
Compte tenu des résultats estimés de Fortis Banque au cours du quatrième trimestre 2008, BNP Paribas anticipe désormais un effet pro forma neutre au 31 décembre 2008 de cette transaction sur son ratio "Tier 1". Y compris les effets pro forma de cette transaction et de la deuxième tranche du plan français de soutien au financement de l'économie, ce ratio devrait s'établir un peu au dessus de 8%. Cette transaction devrait être relutive dès 2010 hors coûts de restructuration.
Un projet largement amendé et moins avantageux pour la banque française. Il faudra attendre que les analystes se penchent sur les nouvelles modalités pour connaître leur opinion. Rappelons en outre que ce sont les actionnaires qui devront valider la proposition.
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