La Commission européenne a autorisé la France à mettre en place un régime visant à soulager les entreprises qui rencontrent des problèmes de financement en raison du resserrement du crédit durant la crise économique actuelle. Il permet aux pouvoirs publics, aux collectivités territoriales et à certains organismes publics d'accorder des aides sous forme de taux d'intérêt réduits pour des prêts de toutes durées conclus jusqu'au 31 décembre 2010. "Le régime remplit les conditions de l'encadrement temporaire de la Commission en matière d'aides d'État qui donne aux États membres des possibilités supplémentaires pour faciliter l'accès au financement dans le contexte de la crise économique et financière actuelle", indique la Commission.
Ce régime est la troisième mesure autorisée pour la France en vertu du nouvel encadrement temporaire pour les aides d'État, après l'adoption du régime concernant les aides d'un montant maximal de 500.000 Euros et du régime concernant les prêts bonifiés aux entreprises fabriquant des produits verts.
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