L'assemblée générale de Fortis n'a finalement pas voté sur les opérations de cession à BNP Paribas. Et pour cause : la résolution précédente qui emportait nationalisation de la banque a été repoussée à une courte majorité, puisqu'elle a emporté 49,74% des suffrages en sa faveur. En conséquence, la suite du plan de sauvetage devenait sans objet. 20,32% du capital était représenté. La Fortis Bank, qui avait initialement demandé à pouvoir voter, a finalement renoncé à sa requête.
Les actionnaires de Fortis ont également repoussé la cession des actifs néerlandais à l'Etat néerlandais (dite "point 2.5"), à une majorité plus franche puisque la résolution n'avait emporté que 42,99% d'avis positifs.
Rappelons que le point 2.7, repoussé à 49,74%, emportait "la vente de 50% + 1 action de Fortis Banque à l'État belge (agissant par l'intermédiaire de la SFPI), en ce compris l'obligation de Fortis de financer la SPV pour les crédits structurés à concurrence de 6,86 Milliards d'Euros (soit 731/3% de 9,36 MdsE) - ce qui constitue son exposition à la SPV - dans l'hypothèse où le Protocole d'Accord conclu le 10 octobre 2008 avec BNP Paribas et l'État belge ne se réalise pas".
Le point concernant la BNP Paribas (résolution 2.9) est donc tombé à l'eau. Il emportait 'la vente de 10% des actions de Fortis Insurance Belgium à BNP Paribas ainsi que certaines autres opérations à conclure par Fortis avec BNP Paribas et l'État belge en vertu du Protocole d'Accord conclu le 10 octobre 2008 avec BNP Paribas et l'État belge, tel qu'amendé par l'Avenant, en ce compris le maintien des conventions de distribution des produits d'assurance de Fortis Insurance Belgium à travers le réseau de Fortis Banque, l'engagement réduit de Fortis concernant le financement (limité à un montant d'environ 1 MdE) relatif à la SPV, certains paiements d'intérêts relatifs à la Relative Performance Note (liée aux CASHES) ainsi que l'option d'achat de Fortis portant sur les actions de BNP Paribas détenues par l'État belge (sur toute plus-value au-delà de 68 Euros)".
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