La Commission européenne s'est penchée sur les versions actualisées des programmes de stabilité et de convergence de l'Irlande, de la Grèce, de l'Espagne, de la France, de la Lettonie et de Malte. "Dans le contexte de la forte récession économique actuelle, les positions budgétaires se sont nettement détériorées en 2008 et devraient se détériorer encore en 2009 en Irlande, en Espagne, en France et en Lettonie. "Comme ces six pays affichaient un déficit budgétaire de plus de 3% du PIB en 2008, la Commission a également adopté des rapports à leur égard au titre du volet correctif du pacte de stabilité et de croissance. Conformément à l'article 104, paragraphe 3, du traité, les rapports analysent les raisons à l'origine du dépassement de la valeur de référence de 3%, en tenant dûment compte du contexte économique et des autres facteurs pertinents", indique l'exécutif européen, qui a examiné les 11 autres programmes de stabilité et de convergence des Etats Membres sans rien y trouver à redire.
La Commission reconnaît que la "grave crise économique et financière mondiale" a évidemment un impact sur les finances publiques, et qu'elle a mis en place à cette fin un régime amendé "L'application du pacte de stabilité et de croissance révisé facilitera le retour à des finances publiques saines et durables lorsque la récession sera terminée et que la croissance reprendra", explique-t-elle, jugeant que "d'une manière générale, les mesures sont prises au moment opportun, elles sont ciblées et temporaires". Mais la Commission ne baisse pas la garde et a donc décidé d'appliquer la procédure habituelle d'avertissement à l'encontre des Etats dépensiers.
Concernant plus spécifiquement la France, la Commission a pris acte du plan de relance représentant 1,3% du PIB, qui aura pour effet d'accroître le déficit de 0,8% du PIB en 2009 et de 0,1% en 2010. "On peut considérer que ce plan est ciblé, qu'il intervient au moment opportun et qu'il est temporaire et conforme au plan européen de relance économique", explique l'exécutif, qui souligne cependant que les dernières données laissent penser que le déficit budgétaire français aurait atteint 3,2% en 2008 et devrait se creuser jusqu'à 4,4% en 2009 avant de retomber sous le seuil de 3% en 2011, selon les nouvelles projections.
La Commission "invite" la France d'une part à "mettre en oeuvre, comme prévu, en 2009, les mesures conformément au plan européen de relance économique tout en évitant une nouvelle détérioration des finances publiques", d'autre part à "procéder à l'ajustement structurel prévu en 2010 et accélérer le rythme de l'assainissement budgétaire lors du retour de la croissance, pour faire en sorte de ramener rapidement le déficit sous la valeur de référence et de replacer ainsi le ratio de la dette au PIB sur une trajectoire descendante" et enfin "continuer à améliorer les règles de dépenses en les rendant contraignantes pour tous les niveaux de l'administration, en renforçant les mécanismes de suivi et de mise en oeuvre et en prenant des mesures supplémentaires dans le contexte de la révision générale des politiques publiques". Elle par Elle exhorte par ailleurs l'hexagone à "mettre également en oeuvre le programme de réformes structurelles, en particulier en ce qui concerne la viabilité du système des retraites".
"La Commission a également adopté un rapport à l'égard de la France en application du pacte de stabilité et de croissance. En effet, même s'il est probable que le déficit de 2008 soit resté proche de la valeur de référence de 3% du PIB, ce déficit ne résulte pas de circonstances exceptionnelles au sens du traité et du pacte de stabilité et de croissance, et il n'est pas temporaire puisqu'il devrait rester supérieur à 3% les deux années suivantes", conclut la Commission.
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