Le conseil d'administration de la Banque Fédérale des Banques Populaires (BFBP) et le conseil de surveillance de la Caisse Nationale des Caisses d'Epargne et de Prévoyance (CNCE), réunis les 24 et 26 février 2009, ont approuvé les principes du rapprochement des deux organes centraux, devant conduire à la naissance du deuxième groupe bancaire français. Le nouveau groupe s'appuiera sur deux réseaux autonomes complémentaires, dans le respect des deux marques, comptera environ 34 millions de clients et plus de 7 millions de sociétaires et un maillage dense du territoire, au travers de 7.700 agences, pour un total de près de 110.000 collaborateurs. Le nouveau groupe qui disposera de fonds propres Tier 1 de 38 MdsE et de 22% du total des dépôts des banques françaises se positionnera clairement comme un financeur de premier plan de l'économie (particuliers, professionnels, PME-PMI et grandes entreprises).
Le nouveau groupe sera centré sur les métiers de la banque de détail, principalement sur son marché domestique. Par ailleurs, le plan de transformation de Natixis sera résolument poursuivi.
Le projet de rapprochement repose sur la création d'un nouvel organe central, commun aux réseaux des banques populaires et des caisses d'épargne et de prévoyance, et détenu à parité entre les deux groupes, comprenant leurs principales filiales dans le domaine de la banque de détail et leurs structures de production (Natixis, Société Marseillaise de Crédit, SIBP (hors VBI), Financière Océor, GCE Assurances, BCP France, BCP Luxembourg, DV Holding et la participation indirecte de 17,7% dans la CNP). Les moyens techniques et humains de la BFBP et de la CNCE nécessaires à l'exercice des missions d'organe central seront également rassemblés dans cette nouvelle entité. Les filiales du pôle immobilier des deux groupes (Crédit Foncier de France, Nexity, Foncia, MeilleurTaux) ainsi que les autres participations des deux organes centraux (notamment Banca Carige, Banque Palatine, DZ Bank et MaBanque) seront dans un premier temps conservées par la CNCE et la BFBP.
L'Etat, qui avait accueilli favorablement le projet de rapprochement, a souhaité soutenir la constitution du nouveau groupe en proposant d'effectuer un apport de fonds propres en cohérence avec sa politique de soutien des principaux groupes bancaires français. Ainsi, l'Etat a indiqué son intention de souscrire des actions de préférence sans droit de vote et des titres super-subordonnés (TSSDI) émis par le nouvel organe central, pour un montant total évalué à un maximum de 5 milliards d'euros. Ce soutien de l'Etat permettra au nouveau groupe de bénéficier d'une structure financière robuste et pérenne. Les actions de préférence seront, dans certaines conditions, convertibles en actions ordinaires, conduisant l'Etat à détenir jusqu'à 20% des actions ordinaires du nouvel organe central.
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