Christine Lagarde, Ministre de l'Economie, "se félicite de l'accord intervenu en vue du rapprochement des groupes Caisses d'Epargne et Banques Populaires", indique-t-elle dans un communiqué, estimant que la création d'un organe central unique et de plein exercice pour les deux réseaux mutualistes "fondera une dynamique positive et créatrice de valeur pour l'ensemble des banques et caisses régionales des deux groupes" et "permettra également de conférer à Natixis un actionnaire majoritaire unique pour une meilleure efficacité".
Afin d'accompagner la naissance du futur deuxième groupe bancaire français "qui intervient dans des conditions de marché difficiles", l'Etat apportera au nouvel organe central, lorsque le rapprochement sera effectif, un montant de fonds propres évalué aujourd'hui à un maximum de 5 Milliards d'Euros, précise Bercy, qui ajoute que "cette participation financière de l'Etat s'inscrit dans le cadre du plan de financement de l'économie au titre duquel les deux groupes ont pris des engagements de soutien du crédit aux ménages et aux entreprises" mais qu'elle "n'a pas vocation à devenir un investissement de long terme".
L'Etat apportera ces nouveaux fonds propres sous forme d'une combinaison d'actions de préférence convertibles en actions et de "titres super-subordonnés" (TSS). La répartition entre actions de préférence et TSS sera déterminée en fonction des besoins prudentiels du nouveau groupe. Les actions de préférence seront, dans certaines conditions, convertibles en actions ordinaires après une période de 3 à 5 ans, selon des modalités protectrices des intérêts patrimoniaux de l'Etat. La conversion de ces actions de préférence, si elle a lieu, conduirait l'Etat à détenir jusqu'à 20% des actions ordinaires du nouvel organe central.
L'Etat sera représenté dans les instances de gouvernance du nouveau groupe afin de protéger ses intérêts patrimoniaux. Cette opération interviendra sous réserve de l'accord de la Commission européenne et de l'obtention des autorisations réglementaires.
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