La société Sierra Wireless France SAS, contrôlée par la société de droit canadien Sierra Wireless Inc., a déclaré avoir franchi en hausse, le 27 février 2009, le seuil des 2/3 du capital et des droits de vote de la société Wavecom et détenir 13.353.912 actions représentant autant de droits de vote, soit 84,32% du capital et des droits de vote de la société.
Ce franchissement de seuils résulte de l'apport d'actions Wavecom à l'offre publique d'achat initiée par la société Sierra Wireless France SAS.
La déclaration d'intention suivante a été effectuée par Sierra Wireless France SAS : "Sierra Wireless France SAS précise :
- qu'elle n'agit pas de concert avec un tiers;
- qu'elle a l'intention de poursuivre ses achats dans le cadre de la réouverture de l'offre publique d'achat qui aura lieu du 11 au 31 mars 2009;
- conformément à ce qu'elle a indiqué dans la note d'information relative à l'offre publique d'achat visée par l'Autorité des marchés financiers le 6 janvier 2009 sous le numéro 09-002, que la composition du conseil d'administration de la société Wavecom sera modifiée suite à la réalisation de l'offre afin de refléter la nouvelle structure actionnariale, cette modification devrait intervenir dans les prochains jours;
- conformément à ce qu'elle a indiqué dans la note d'information mentionnée ci-dessus, qu'elle a l'intention de demander à l'AMF, dans un délai de trois mois à compter de la clôture de l'offre, en application des dispositions des articles 237-14 et suivants du règlement général de l'AMF, la mise en oeuvre d'un retrait obligatoire visant les actions Wavecom non apportées à l'offre si les actions non apportées à l'offre ne représentent pas plus de 5% du capital ou des droits de vote de Wavecom, et d'un retrait obligatoire visant les obligations à option de conversion et/ou d'échange en actions nouvelles ou existantes (" OCEANEs ") Wavecom non apportées à l'offre, si les actions non apportées à l'offre et les actions susceptibles d'être émises par la suite de la conversion des OCEANEs non apportées à l'offre ne représentent pas plus de 5% de la somme des titres de capital de Wavecom existants ou susceptibles d'être créés;
- conformément à ce qu'elle a indiqué dans la note d'information mentionnée ci-dessus, qu'elle se réserve la possibilité, dans l'hypothèse où elle viendrait à détenir, directement ou indirectement, au moins 95% du capital et des droits de vote de Wavecom et où un retrait obligatoire ne serait pas mis en oeuvre dans les conditions décrites ci-dessus, de déposer auprès de l'AMF un projet d'offre publique de retrait suivie, en cas de détention d'au moins 95% du capital et des droits de vote de Wavecom, d'une procédure de retrait obligatoire visant les actions et les OCEANEs qui ne seraient pas détenues directement ou indirectement par Sierra Wireless France SAS (à l'exception des actions auto-détenues);
- conformément à ce qu'elle a indiqué dans la note d'information mentionnée ci-dessus, qu'elle se réserve la possibilité, dans l'hypothèse où elle ne pourrait pas mettre en oeuvre un retrait obligatoire, de demander à Euronext Paris la radiation des actions et, le cas échéant, des OCEANEs Wavecom".
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