Maurel et Prom : gagne en appel contre Messier Partners

09/03/2009 - 07:06 - Boursier.com

Maurel et Prom a remporté la seconde manche de son bras de fer avec la firme de conseil Messier Partners...

Maurel et Prom a remporté la seconde manche de son bras de fer avec la firme de conseil Messier Partners. En 2007, celle-ci avait engagé une procédure judiciaire contre le groupe pétrolier en vue d'obtenir le versement d'une commission de succès suite à la cession des actifs congolais à l'ENI. "Maurel & Prom estimait ne pas être tenue à rémunérer Messier Partners, la cession des actifs congolais à ENI n'entrant pas dans le périmètre du contrat signé entre les parties", indique Maurel et Prom. Le 18 décembre 2007, le tribunal de Commerce de Paris avait donné partiellement raison à Messiers Partners et condamné Maurel & Prom au paiement de la somme de 5,6 Millions d'Euros, qui ont été provisionnés dans les comptes 2007. Mais la Cour d'Appel de Paris, par arrêt du 5 mars 2009, a infirmé l'ensemble des dispositions du jugement du tribunal de Commerce et condamné Messier Partners aux dépens de première instance et d'appel et à verser, à Maurel & Prom, 50.000 Euros au titre des frais irrépétibles. Messier Partners est débouté de toutes ses demandes. Il n'est pas encore précisé si la procédure rebondira en cassation.



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