EDF : la Commission Européenne a mené des inspections-surprises hier

11/03/2009 - 11:23 - Boursier.com

EDF indique faire l'objet d'une enquête des autorités antitrust européennes, avec lesquelles le groupe affirme qu'il "collabore"...

EDF indique faire l'objet d'une enquête des autorités antitrust européennes, avec lesquelles le groupe affirme qu'il "collabore". La Commission soupçonne l'électricien d'abus de position dominante. De son côté, le régulateur a indiqué ce matin que des fonctionnaires de ses services ont effectué, le 10 mars, des inspections-surprises dans les locaux de la société. "La Commission a des raisons de penser qu'EDF aurait enfreint les règles du traité CE qui interdisent l'abus de position dominante (article 82). La Commission soupçonne EDF d'être l'instigateur potentiel d'une hausse des prix sur le marché de gros de l'électricité en France", explique la Commission dont les fonctionnaires ont été accompagnés, pour ces inspections, de leurs homologues de l'autorité de concurrence française. "Les conclusions de l'enquête sur la concurrence dans le secteur de l'énergie, publiées en janvier 2007, ont permis à la Commission d'acquérir une compréhension approfondie du fonctionnement, ou à certains égards, du dysfonctionnement de ce secteur, qui revêt une importance clé pour la compétitivité globale de l'économie européenne. L'enquête a également permis à la Commission d'identifier dans quels domaines l'action de la Commission, fondée sur le droit de la concurrence, pourrait être appropriée et efficace", ajoute le régulateur qui précise que ces inspections surprises constituent une étape préliminaire dans les enquêtes sur les suspicions d'abus de position dominante.



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