Sanofi-aventis annonce aujourd'hui avoir été notifiée de l'existence d'une "offre d'achat restreinte" non sollicitée, de la part de TRC Capital Corporation ("TRC Capital"), société canadienne d'investissements non cotée, portant sur un maximum de 3.000.000 American Depositary Shares (ADSs), représentant chacune une demie action de Sanofi-aventis, pour un montant total d'environ 0,1% du capital social de Sanofi-aventis. Le prix d'offre de TRC Capital de 26,40$ est inférieur de 4,49% au cours de clôture des ADSs de Sanofi-aventis, à New York, le 25 Février 2009, veille de la date de l'offre.
Sanofi-aventis n'approuve pas cette offre non sollicitée et recommande aux investisseurs de ne pas apporter leurs ADS.
La notion d'offre d'achat restreinte comme celle de TRC Capital, vise les offres sur moins de 5% des actions en circulation d'une société. L'offre de TRC Capital n'a pas ainsi à respecter les nombreuses exigences réglementaires de l'U.S Securities and Exchange Commission (SEC) relatives à l'information et à la procédure d'offre publique dans la mesure où elle cible un nombre de titres inférieur au seuil de déclenchement de telles obligations fixé par la SEC qui visent à protéger les investisseurs.
De plus, les documents d'offre de TRC Capital n'indiquent pas si cette offre est conforme à la réglementation française applicable malgré le fait qu'Euronext Paris soit la principale place de cotation des actions de Sanofi-aventis, et Sanofi-aventis n'a pas eu connaissance d'un quelconque dépôt de TRC Capital auprès de l'Autorité des Marchés Financiers (AMF) en rapport avec celle-ci. La SEC a mis en garde les investisseurs s'agissant des "offres d'achat restreintes" dans un communiqué d'alerte.
La SEC constate que ces offres "sont de plus en plus fréquemment utilisées afin de tromper la vigilance des investisseurs" et que de nombreux investisseurs avertis de l'existence d'une offre d'achat restreinte "apportent leurs actions sans se renseigner sur l'offre, pensant que le prix offert comporte la prime habituellement proposée dans les offres d'achat". La Commission des Valeurs Mobilières de l'Ontario a aussi publié un avertissement intitulé : "Offres d'Achat Restreintes, Méfiez Vous des Offres d'Achat Restreintes en Dessous du Prix du Marché !".
Le Groupe explique qu'il est conseillé aux investisseurs de consulter leurs conseillers financiers et d'être attentifs s'agissant de l'offre de TRC Capital. Les investisseurs qui ont déjà apporté leurs titres à l'offre sont invités à évaluer s'il est pertinent de maintenir ou retirer leurs ordres d'apports d'ADS conformément aux conditions de l'offre d'achat de TRC Capital. Selon les documents d'information, l'offre expirera à minuit et 1 minute heure de New York le vendredi 27 Mars 2009.
A la connaissance de Sanofi-aventis, TRC Capital a déjà effectué des offres d'achat restreintes similaires portant sur les actions d'autres sociétés. Sanofi-aventis n'est liée en aucune façon à TRC Capital, l'offre ou tous documents en rapport avec l'offre.
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