La direction de Renault et les organisations syndicales se sont rencontrées à nouveau ce mardi pour examiner les projets d'accords permettant de mettre en place le contrat social de crise de Renault en France. Les textes définitifs seront soumis aux organisations syndicales pour signature d'ici le 26 mars prochain.
Les ingénieurs et cadres ainsi que les ETAM (employés, techniciens et agents de maîtrise) au forfait, dont le salaire net serait maintenu à 100%, contribueraient au fonds de gestion de crise par la non acquisition d'1 jour de Capital Temps Individuel (CTI) pour 5 jours chômés (dans la limite de 8 jours de CTI par an).
Les opérateurs et les ETAM travaillant en équipe pourraient également bénéficier du maintien de leur salaire mensuel net à 100%, grâce à un complément apporté, d'un côté, par le fonds de
gestion de crise, et de l'autre, par le rachat, au volontariat, d'1 jour de CTI pour 5 jours chômés.
Le contrat reposant sur l'idée de l'utilisation de jours de CTI pour permettre une indemnisation du chômage partiel égale à 100%, des dispositions complémentaires ont été présentées pour s'assurer que chaque salarié dispose d'un nombre de jours de CTI suffisant.
Le solde du fonds constitué en novembre 2008 lors de l'opération de don d'une journée de CTI, au profit des salariés alors en chômage partiel, serait également exploité. Ce solde pourrait également permettre, rétroactivement, une indemnisation supplémentaire à hauteur de 5% du salaire brut, pour les salariés ayant connu du chômage partiel de janvier à mars 2009.
Sous réserve de la signature des accords, le contrat social de crise entrerait en vigueur à compter du 1er avril, jusqu'au 31 décembre 2009. Pour les sites industriels concernés par une baisse d'activité, la mise en oeuvre interviendrait dès la signature des accords par les organisations syndicales. Pour les sites techniques et tertiaires, le calendrier des jours chômés serait défini par les directions des établissements, avant la fin du 1er semestre 2009, en lien avec les directions métiers et en fonction des évolutions de la charge de travail.
Par ailleurs, Renault a arrêté la politique salariale pour 2009, telle qu'elle avait été présentée le 10 mars dernier. Renault n'accordera pas d'augmentation générale des salaires mais procèdera à un ensemble d'augmentations individuelles pour un montant global équivalent à 0,5% de la masse salariale. En plus de ce montant, les augmentations liées à l'ancienneté sont confirmées. Au total, plus de 90% des opérateurs et plus du tiers des ETAM bénéficieront de ces mesures.
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