Le gouvernement a signé l'accord cadre d'activité partielle issu du Pacte automobile avec l'Union des industries et métiers de la métallurgie (UIMM), la Plasturgie, l'Union des industries textiles et le Conseil national des professions de l'automobile. Cet accord, valable 3 mois à compter de sa signature (1er avril) et reconductible une fois, s'applique aux heures d'activité partielle autorisées dans l'industrie automobile à partir du 1er février.
Il prévoit une majoration de la prise en charge par l'Etat de 1,75 Euro de l'heure pour les entreprises de plus de 250 salariés, et de 1,50 Euro pour celles de moins de 250, soit au total respectivement 5,08 et 5,34 Euros.
En contrepartie, les entreprises qui adhèreront à l'accord cadre devront s'engager au maintien dans l'emploi des salariés concernés pendant au moins 6 mois et à respecter un objectif cible de formation de 10 jours par salarié (proportionné à la durée effective d'activité partielle).
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