Le 30 avril 2009, Natixis soumettra à l'Assemblé Générale mixte des actionnaires, le programme de rachat d'actions suivant :
L'acquisition de ces actions pourra être effectuée afin :
- d'assurer l'animation du titre Natixis, notamment pour favoriser la liquidité des transactions et la régularité des cotations, dans le cadre d'un contrat de liquidité respectant les principes énoncés par la charte de déontologie de l'Association française des entreprises d'investissement (l'"AFEI") du 14 mars 2005, reconnue par l'Autorité des marchés financiers (l'"AMF") et conclu avec un prestataire de services d'investissement agissant de manière indépendante, dans le respect de la pratique de marché admise par l'AMF ;
- de mettre en oeuvre tout plan d'options d'achat d'actions de la Société dans le cadre des dispositions des articles L. 225-177 et suivants du Code de commerce ou de tout plan similaire ;
- d'attribuer gratuitement des actions dans le cadre des dispositions des articles L. 225-197-1 et suivants du Code de commerce ;
- d'attribuer ou de céder des actions aux salariés au titre de leur participation aux résultats de l'entreprise ou de mettre en oeuvre tout plan d'épargne salariale dans les conditions prévues par la loi, notamment les articles L. 3332-1 et suivants du Code du travail ;
- de les conserver et les remettre ultérieurement, à titre de paiement, d'échange ou autre, dans le cadre d'opérations de croissance externe, de fusion, de scission ou d'apport ;
- de remettre des actions lors de l'exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant accès au capital par remboursement, conversion, échange, présentation d'un bon ou de toute autre manière ;
- de les annuler, en tout ou partie, dans le cadre d'une réduction de capital autorisée par l'Assemblée Générale extraordinaire ;
- plus généralement de réaliser toute opération admissible par la réglementation en vigueur ou qui le deviendrait ; dans une telle hypothèse, la Société informerait ses actionnaires par voie de communiqué.
Le nombre maximal d'actions pouvant être achetées pendant la durée du programme de rachat ne pourra excéder 10 % du nombre total des actions composant le capital social, à quelque moment que ce soit, ce pourcentage s'appliquant à un capital ajusté en fonction des opérations l'affectant postérieurement à l'Assemblée Générale du 30 avril 2009, étant précisé que la Société ne peut par ailleurs détenir à quelque moment que ce soit plus de 10% des actions composant son capital social à la date considérée ; il est par ailleurs précisé que le nombre d'actions acquises en vue de leur conservation et de leur remise ultérieure dans le cadre d'une opération de fusion, de scission ou d'apport ne peut excéder 5 % du capital de la Société .
Le prix maximum d'achat des actions ne pourra excéder 10 Euros par action (ou la contre-valeur de ce montant à la même date dans toute autre monnaie), étant précisé que ce prix maximum n'est applicable qu'aux acquisitions décidées à compter de la date de l'Assemblée du 30 avril 2009 et non aux opérations à terme conclues en vertu d'une autorisation donnée par une précédente Assemblée Générale et prévoyant des acquisitions d'actions postérieures à la date de l'Assemblée du 30 avril 2009. Le montant global maximal affecté au programme de rachat d'actions autorisé est fixé à 2.908 Millions d'Euros.
L'acquisition, la cession, ou le transfert de ces actions pourront être réalisés à tout moment dans le respect de la réglementation en vigueur, par tous moyens, sur les marchés réglementés, des systèmes multilatéraux de négociation, auprès d'internalisateurs systématiques ou de gré à gré, y compris par voie d'acquisition ou de cession de blocs (sans limiter la part du programme de rachat pouvant être réalisée par ce moyen), par offre publique d'achat ou d'échange, par le recours à des instruments financiers dérivés ou par utilisation d'options ou autres instruments financiers à terme négociés sur les marchés réglementés, des systèmes multilatéraux de négociation, auprès d'internalisateurs systématiques ou de gré à gré, ou par remise d'actions consécutive à l'émission de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société par conversion, échange, remboursement, exercice d'un bon ou de toute autre manière, soit directement soit indirectement par l'intermédiaire d'un prestataire de services d'investissement. La part maximale du capital acquise ou transférée sous forme de blocs de titres pourra atteindre la totalité du programme.
Le Conseil d'Administration pourra utiliser la présente autorisation et poursuivre l'exécution du programme de rachat d'actions, même en cas d'offre publique portant sur les titres de la Société ou initiée par la Société dans le respect de la réglementation applicable au moment du rachat.
Le Conseil d'Administration aura, en cas d'opération ultérieure sur le capital de la Société, notamment de modification de la valeur nominale de l'action, d'augmentation de capital par incorporation de réserves, d'attribution gratuite d'actions, de division ou regroupement des actions, le pouvoir d'ajuster en conséquence le prix indiqué ci-dessus, afin de tenir compte de l'incidence de ces opérations sur la valeur de l'action.
Le Conseil d'Administration aura tous pouvoirs pour décider et mettre en oeuvre la présente autorisation, pour en préciser si nécessaire les termes et en arrêter les modalités, pour réaliser le programme d'achat, et notamment pour passer tout ordre de bourse, conclure tout accord, en vue de la tenue des registres d'achats et de ventes d'actions, effectuer toutes déclarations auprès de l'AMF et de toute autre autorité qui s'y substituerait, remplir toutes formalités et, d'une manière générale, faire le nécessaire.
La présente autorisation est consentie pour une période de dix-huit mois à compter de la date de l'Assemblée du 30 avril 2009.
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