Par décision en date du 8 avril 2009, la Cour d'appel de Paris a déclaré irrecevable le recours en annulation de la décision de conformité de l'Offre Publique d'Achat simplifiée initiée par la société CRFP 13 (société du groupe Carrefour, détenue directement par la société Carrefour) visant les actions de Carrefour Property Development, qui a été ouverte du 17 au 28 novembre 2008 inclus.
En conséquence, l'OPAS sera réouverte du 15 au 28 avril 2009 inclus pour permettre aux actionnaires de Carrefour Property Development d'apporter leurs titres à l'OPAS.
Les actions nouvelles de la société émises dans le cadre de l'augmentation de capital ayant fait l'objet d'un prospectus visé par l'Autorité des marchés financiers sous le numéro no 08-272 en date du 5 décembre 2008 ne pourront pas être apportées à l'OPAS lors de la réouverture de celle-ci.
Ces actions demeurent négociées sur une ligne de cotation séparée (Code ISIN : FR0010697060) et ce jusqu'à la décision de la Cour d'appel de Paris relative au recours en annulation du visa de l'Autorité des marchés financiers sur le prospectus de l'augmentation de capital.
Dans le cadre de la réouverture de l'offre, seuls les actionnaires qui auront apporté leurs titres à l'OPAS dans le cadre de la procédure semi-centralisée pourront, le cas échéant, avoir le droit à l'éventuel complément de prix décrit dans la note d'information relative à l'OPAS.
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