Les actionnaires de Natixis sont informés qu'ils sont convoqués en assemblée générale mixte le jeudi 30 avril 2009 à 14h30 à l'Espace de la Grande Arche de La Défense, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
Dans le cadre de la mise en place de sa nouvelle gouvernance, Natixis avait initialement envisagé de conserver deux censeurs au sein du prochain conseil d'administration. Suite au décès du Docteur Ulrich Brixner qui occupait l'un des sièges de censeur au sein de l'actuel conseil de surveillance, Natixis a finalement décidé de ne maintenir qu'un seul censeur. Par conséquent, la trente-septième résolution est purement et simplement supprimée, sans incidence sur la numérotation des autres résolutions et l'ordre du jour a été modifié en conséquence.
De la compétence de l'assemblée générale ordinaire :
Rapport du directoire sur les opérations de la Société durant l'exercice clos le 31 décembre 2008 ;
Rapports du conseil de surveillance et du président du conseil de surveillance ;
Rapports des commissaires aux comptes ;
Approbation des comptes sociaux de l'exercice 2008 ;
Approbation des comptes consolidés de l'exercice 2008 ;
Affectation du résultat ;
Rapport spécial des commissaires aux comptes et approbation des conventions et engagements visés par les articles L. 225-86 et suivants du Code de commerce ;
Ratification de conventions réglementées ;
Ratification de la cooptation de M. Olivier Klein en qualité de membre du conseil de surveillance ;
Ratification de la cooptation de M. François Pérol en qualité de membre du conseil de surveillance ;
Ratification de la nomination à titre provisoire de M. Luigi Maranzana en qualité de censeur du conseil de surveillance.
De la compétence de l'assemblée générale extraordinaire :
Modification du mode d'administration et de direction de la Société par l'institution d'un conseil d'administration ;
Adoption de nouveaux statuts mis à jour intégrant la modification de la structure de gouvernance ;
Autorisation à donner au conseil d'administration à l'effet de réduire le capital par annulation d'actions ;
Délégation de compétence à donner au conseil d'administration pour décider l'augmentation du capital social, par émission - avec maintien du droit préférentiel de souscription - d'actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société et/ou l'émission de valeurs mobilières donnant droit à l'attribution de titres de créance ;
Délégation de compétence à donner au conseil d'administration pour décider l'augmentation du capital social, par émission - sans droit préférentiel de souscription - d'actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société et/ou l'émission de valeurs mobilières donnant droit à l'attribution de titres de créance ;
Autorisation à donner au conseil d'administration à l'effet d'émettre des actions ou des valeurs mobilières donnant accès au capital sans droit préférentiel de souscription en rémunération d'apports en nature portant sur des titres de capital ou des valeurs mobilières donnant accès au capital ;
Délégation de compétence à donner au conseil d'administration à l'effet de décider l'augmentation du capital social par incorporation de primes, réserves, bénéfices ou autres ;
Délégation de compétence à donner au conseil d'administration à l'effet d'augmenter le nombre de titres à émettre en cas d'augmentation de capital avec ou sans droit préférentiel de souscription ;
Délégation de compétence à donner au conseil d'administration en vue de procéder à une augmentation de capital réservée aux adhérents de plans d'épargne avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de ces derniers en application de l'article L. 225-129-6 du Code de commerce.
De la compétence de l'assemblée générale ordinaire :
Nomination des membres du conseil d'administration ;
Nomination du censeur ;
Fixation du montant global annuel des jetons de présence du conseil d'administration ;
Intervention de la Société sur le marché de ses propres actions : délégation de compétence au conseil d'administration ;
Pouvoirs pour les formalités.
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