Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 08.04.2009 signé à Aix-en-Provence, déposé au Greffe du Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence en deux exemplaires le 17.04.2009 pour chacune des sociétés parties, il résulte que la société Spir Communication, SA au capital de 24.981.644 euros, dont le siège social est ZI des Milles, Europarc de Pichaury, Bâtiment D5, 1330 avenue Guillibert de la Lauzière, BP 30-460, 13592 Aix-en-Provence Cedex 3, inscrite au RCS d'Aix-en-Provence sous le no 317.082.675, envisage de faire un apport partiel d'actif de son activité d'édition de journaux d'annonces gratuites généralistes sur support papier et web, à sa filiale à 100%, la société Regicom, société par actions simplifiée, au capital de 1.500.000 euros, divisé en 60.000 actions de 25 euros de nominal, dont le siège social est ZI des Milles, Europarc de Pichaury, Bâtiment D5, 1330, avenue Guillibert de La Lauzière, BP 30-460, 13592 Aix-en-Provence Cedex 3, inscrite au RCS d'Aix en Provence sous le no 316 811 876.
Le projet d'apport partiel d'actif serait régi par le régime juridique des scissions prévu à l'article L.236-22 du Code de commerce et soumis au régime de droit commun en matière fiscal. Le projet d'apport partiel d'actif prévoit que la société Spir Communication ferait apport de sa branche complète d'activité d'édition, dont les éléments d'actifs apportés ont été évalués au 31.12.2008 à 72.484. 991,86 euros et les éléments de passif apportés sans solidarité à 11.157.138,28 euros au 31.12.2008, soit un apport net de 61.327.853,58 euros. L'apport partiel d'actif prendrait effet au 1er janvier 2009.
En rémunération de cet apport, la société Regiom augmenterait son capital social de 2.500.000 euros par la création de 100.000 actions nouvelles d'une valeur nominale de 25 euros, entièrement libérées et attribuées à l'actionnaire unique. Il en résultera la constitution au passif de Regicom, d'une prime d'apport de 58.827.853,58 euros.
Toutes les opérations actives et passives, concernant les éléments apporté à Regicom par Spir Communication depuis le 01.01.2009, jusqu'au jour de la réalisation définitive de l'apport, seront prises en charge par Regicom.
Le passif apporté par Spir communication ne serait pas garanti solidairement par Regicom.
Les créanciers des sociétés concernées par l'opération et dont la créance est antérieure au présent avis pourront former opposition dans les conditions et délais légaux au greffe du tribunal de commerce d'Aix-en-Provence.
La dite opération deviendra définitive sous la condition suspensive de son approbation par les Assemblées Générales Extraordinaires des deux sociétés, avant le 31.12.2009.
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