Conformément aux dispositions de l'article 241-2 du règlement général de l'AMF ainsi que du règlement européen no 2273/2003 du 22 décembre 2003, le présent descriptif a pour objectif de décrire les finalités et les modalités du programme de rachat de ses propres actions par la société. Ce programme sera soumis à l'autorisation de l'Assemblée générale du 22 avril 2009. L'avis de réunion valant avis de convocation a été publié au BALO du 6 avril 2009.
Ce programme de rachat de ses propres actions par Eiffage concerne les actions ordinaires pour une part maximale de 10% du capital (soit 9.000.000 actions à ce jour), étant précisé que cette limite s'apprécie à la date des rachats afin de tenir compte des éventuelles opérations d'augmentation ou de réduction de capital pouvant intervenir pendant la durée du programme.
La société ne pouvant détenir plus de 10% de son capital, compte tenu du nombre d'actions déjà détenues s'élevant à 2.190.937 (soit 2,43% du capital), le nombre maximum d'actions pouvant être achetées sera de 6.809.063 actions (soit 7,57% du capital) sauf à céder ou à annuler les titres déjà détenus.
Le prix maximum d'achat est fixé à 60 Euros. Le montant maximal du programme est fixé à 540 Millions d'Euros.
Les achats, cessions et transferts pourront être réalisés par tous moyens sur le marché ou de gré à gré, y compris par opérations sur blocs de titres, étant précisé que la résolution proposée au vote des actionnaires ne limite pas la part du programme pouvant être réalisée par achat de blocs de titres.
Ces opérations pourront notamment être effectuées en période d'offre publique dans le respect de l'article 232-17 du règlement général de l'AMF si d'une part, l'offre est réglée intégralement en numéraire et d'autre part, les opérations de rachat sont réalisées dans le cadre de la poursuite de l'exécution du programme en cours et qu'elles ne sont pas susceptibles de faire échouer l'offre.
L'initiation de ce programme a pour objectif :
- la mise en oeuvre de tout plan d'options d'achat d'actions de la Société dans le cadre des dispositions des articles L. 225-177 et suivants du Code de commerce, et réalisation de toute opération de couverture afférente à cet objectif,
- la mise en oeuvre de tout plan d'attribution gratuite d'actions au profit de salariés et mandataires sociaux de la Société, dans le cadre des dispositions des articles L. 225-197-1 et suivants du Code de commerce, et réalisation de toute opération de couverture afférente à cet objectif,
- l'attribution d'actions dans le cadre de la mise en oeuvre de tout plan d'épargne d'entreprise dans les conditions prévues par la loi, notamment les articles L.3332-1 et suivants du Code du travail, ou dans le cadre de la participation aux résultats de l'entreprise, et réalisation de toute opération de couverture afférente à cet objectif,
- la conservation et remise ultérieure d'actions en échange ou en paiement dans le cadre d'opération de croissance externe, étant précisé que les actions acquises à cet effet ne peuvent excéder 5 % du capital de la société,
- l'annulation en vertu d'une autorisation d'annulation conférée au Conseil d'Administration par l'Assemblée Générale Extraordinaire,
- la couverture de valeurs mobilières donnant droit à l'attribution d'actions de la société dans le cadre de la réglementation en vigueur,
- l'animation et liquidité du marché des actions par l'intermédiaire d'un prestataire de services d'investissement indépendant, dans le cadre d'un contrat de liquidité conforme à une charte de déontologie reconnue par l'Autorité des marchés financiers,
- et la mise en oeuvre de toute autre pratique qui viendrait à être admise ou reconnue par la loi ou par l'Autorité des marchés financiers ou tout autre objectif qui serait conforme à la réglementation en vigueur.
Ce programme vaudra pour une durée de 18 mois à compter de l'Assemblée Générale du 22 avril 2009, soit jusqu'au 21 octobre 2010.
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